Notes

Les mesures d’assistance éducative en milieu ouvert sont des actions socioéducatives dont peuvent bénéficier les enfants et les adolescents en continuant de vivre à leur adresse habituelle (en général, chez leurs parents) et qui visent à les aider à surmonter des problématiques liées à ce lieu de vie. Il s’agit notamment des mesures suivantes :

• Dialogue avec les parents (art. 28 du SGB VIII)
• Accompagnement collectif (art. 29)
• Curatelle éducative, assistance éducative (art. 30)
• Actions éducatives à domicile (art. 31)

Dans le cadre des mesures d’assistance éducative en milieu semi-ouvert aussi, l’enfant ou le jeune continue de résider à son adresse habituelle. En journée, ils sont toutefois pris en charge dans un cadre institutionnel, en dehors de leur famille. Ces mesures peuvent prendre les formes suivantes :

• Prise en charge collective après l’école (art. 32)
• Placement adapté en famille d’accueil (art. 32)

En pratique, les mesures éducatives en milieu ouvert et semi-ouvert peuvent également prendre d’autres formes en vue d’être adaptées aux besoins établis dans le cadre de la planification de l’accompagnement (voir les « aides » au sens de l’art. 27, al. 2 du SGB VIII et l’« accompagnement socioéducatif individuel intensif » évoqué à l’art. 35). 

Si les mesures de suivi éducatif en milieu ouvert sont accessibles gratuitement, les mesures de suivi éducatif en milieu semi-ouvert peuvent entraîner des frais à la charge des bénéficiaires (art. 91, al. 2).

Le dialogue avec les parents (art. 28) est l’intervention d’assistance éducative la plus fréquente avec environ 400 000 mesures en 2021, soit près de deux actions éducatives sur cinq auprès des mineurs. En outre, cette disposition a été mise en place pour 32 000 jeunes majeurs en 2021 au titre des aides spécifiques à l’intention de ce public.

L’accompagnement collectif (art. 29), en revanche, est peu sollicité (14 000 actions). Comme le dialogue avec les parents, il peut aussi bien se dérouler au sein d’une structure qu’à l’extérieur.

Les curatelles et assistances éducatives (art. 30) sont des actions éducatives individuelles à destination des enfants et des adolescents vivant dans des conditions difficiles. Elles peuvent représenter un soutien précieux pour les enfants dont les parents sont incarcérés ou pour les mineurs victimes de violences domestiques, ou encore pour ceux qui sortent d’un long séjour au sein d’un établissement (un hôpital psychiatrique, par exemple). En 2021, on dénombrait 47 000 mesures de curatelle et d’assistance éducative concernant des mineurs et 22 000 pour des jeunes majeurs.

Les actions éducatives à domicile (art. 31) concernaient quant à elles 264 000 jeunes en 2021, soit un quart des mesures d’assistance éducative. Environ 15 000 jeunes majeurs y ont également eu recours. En cas de manque de professionnalisme, sa mise en œuvre présente toutefois des dangers : intrusion inappropriée dans la vie privée ; divulgation d’informations confidentielles, susceptible de mettre à mal le lien de confiance établi ; mandat de contrôle implicitement confié aux acteurs de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse dans le cadre de la protection de l’enfance. Pour mener à bien ce type d’action éducative, il est par conséquent essentiel de respecter la culture propre à la famille et de veiller à établir un lien de confiance avec ses membres.

L’accompagnement socioéducatif individuel intensif (art. 35) peut avoir lieu dans des cadres divers. Il s’agit souvent d’une simple variante (plus intensive et plus chère) d’une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert ou de placement, avec un volume horaire plus important. En 2021, 2 800 mineurs et 3 800 jeunes majeurs ont bénéficié de telles mesures.

Conformément à l’article 27, al. 2 du SGB VIII, les services communaux chargés de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse ont en outre la possibilité de concevoir et de proposer des actions éducatives personnalisées répondant à des besoins spécifiques. Ces actions sont qualifiées de « mesures flexibles » (art. 27, al. 2). On recensait 23 000 placements de mineurs dans ce cadre en 2021, soit une part relativement réduite de l’ensemble des actions éducatives.

L’acquisition de compétences sociales, le soutien scolaire et le soutien à la parentalité sont au cœur de l’accompagnement périscolaire et, plus rarement, de certaines formes intensives de placement en famille d’accueil à la journée (art. 32). Il s’agit là de formes intensives de prise en charge visant à éviter le retrait des enfants de leurs familles. Ainsi, ces derniers restent dans leur famille le soir et le week-end. En semaine, ils passent leurs journées dans une structure d’hébergement ou dans une famille d’accueil adaptée. On recensait 23 000 placements de ce type en 2021, soit une part négligeable sur l’ensemble des actions éducatives.

(pour connaître la répartition quantitative des actions éducatives, voir synthèse diapo 2.3.4)

• Freigang, W. (2016) : Ambulante und teilstationäre Erziehungshilfen, in : Schröer, Wolfgang ; Struck, Norbert ; Wolff, Mechthild (dir.), Handbuch Kinder- und Jugendhilfe, 2e édition, Weinheim et Bâle, pp. 832−851.
• Office allemand de la statistique (Destatis) (2020) : Statistiken der Kinder- und Jugendhilfe – Erzieherische Hilfen, Eingliederungshilfe, Hilfe für junge Volljährige 2021. Wiesbaden.