Notes

Les enfants et les adolescents bénéficient d’un droit inconditionnel au placement lorsque, pour quelque raison que ce soit, la vie au sein de leur foyer leur est devenue momentanément insupportable.

Le service communal chargé de l’aide sociale à l’enfance et de la politique de jeunesse a en outre « le droit et l’obligation » de placer un enfant ou un adolescent lorsqu’un « danger imminent menace » son intérêt supérieur et

• lorsqu’un « enfant ou un jeune étranger arrive seul en Allemagne, en l’absence de responsables légaux sur le territoire » (cf. art. 42, al. 1 du Livre VIII du Code de la Sécurité et de l’action sociale).

Le placement consiste à héberger temporairement l’enfant ou le jeune au sein d’une famille d’accueil, d’une structure d’hébergement ou de toute autre forme de logement idoine (cf. art. 42, al. 1 du SGB VIII). Il vise à résoudre la situation de crise et à déterminer la suite des événements en concertation avec les parents (ou tuteurs) et les enfants en question, et ce dans les plus brefs délais.

En principe, le placement d’un mineur est soumis à l’accord de ses responsables légaux, lesquels doivent être informés sans délai de cette mesure (cf. art. 42, al. 1.1a du SGB VIII). Lorsque la situation requiert le placement en urgence du mineur en vue d’assurer sa sécurité, le service communal chargé de l’aide sociale à l’enfance et la jeunesse peut toutefois procéder à son placement sans attendre une décision du juge aux affaires familiales (seul compétent en matière de retrait partiel ou total de l’autorité parentale) (cf. art. 42, al. 1.1b). Il doit toutefois obtenir cette décision dans les meilleurs délais (cf. art. 42, al. 3.2).

Pendant la durée du placement, le service communal chargé de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse est habilité à « prendre toutes les mesures légales qui s’imposent dans l’intérêt supérieur de l’enfant » (cf. art. 42, al. 2).

En 2015, l’arrivée massive de réfugiés en Allemagne a donné lieu à l’intégration de nouvelles règles dans le SGB VIII en vue du placement provisoire des mineurs non accompagnés (cf. art. 42a et suiv.).

Le placement provisoire intervient avant la répartition des mineurs concernés entre les différents Länder, lesquels assurent ensuite leur placement selon la procédure ordinaire (cf. art. 42).  Ces dispositions visaient à soulager les communes qui accueillaient en 2015 un nombre disproportionné de mineurs non accompagnés. À la fin de l’année 2020, le Ministère fédéral de la Famille, des Personnes âgées, des Femmes et de la Jeunesse devait présenter le résultat d’une étude sur leur efficacité devant le Parlement, pour lequel il doit en outre réaliser un rapport annuel sur la situation des mineurs non accompagnés en Allemagne (cf. art. 42e).

Les mesures ordinaires et provisoires de placement relèvent des « autres missions » de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse (cf. art. 2, al. 3 du SGB VIII) et donc de la responsabilité les acteurs publics de ce secteur (cf. art. 3, al. 3). Selon l’article 76, alinéa 1 du SGB VIII, ces derniers ne sont pas censés déléguer cette tâche à des acteurs privés. Les organismes indépendants de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse agréés peuvent néanmoins prendre part à la mise en œuvre des mesures de placement.

En 2019, environ 49 550 enfants et jeunes ont été placés : 8 400 d’entre eux (en majorité âgés de 14 à 18 ans et de sexe féminin dans deux tiers des cas) en avaient fait la demande eux-mêmes ; 32 500 (assez équitablement répartis entre les deux sexes et les différentes tranches d’âge) ont été placés en raison de leur exposition à un danger imminent ; et 8 650 (en majorité âgés de 14 à 18 ans et de sexe masculin dans 80% des cas) étaient des mineurs non accompagnés.

Environ 50% des mesures de protection ont duré deux semaines ou moins. La plupart des enfants et jeunes (38 %) ont ensuite rejoint leur lieu de vie précédent (domicile parental, famille d’accueil ou foyer). Près de 30% ont été transférés dans une autre famille, foyer ou logement individuel encadré.

• Rapport du gouvernement sur la loi relative à l’amélioration de l’hébergement et de la prise en charge des enfants et jeunes étrangers conformément à l’art. 42e du SGB VIII : Die Situation unbegleiteter Minderjähriger in Deutschland (2020). Disponible en ligne: https://www.bmfsfj.de/blob/148642/43592ef3cccc4a39f8ab039da77162d5/uma-bericht-2020-data.pdf (consulté le 31/05/2021).
• Fachgruppe Inobhutnahme (dir.) (2020) : Handbuch Inobhutnahme. Grundlagen – Praxis und Methoden – Spannungsfelder. Frankcfort-sur-le-Main, IGfH-Eigenverlag.
• Trenczek, Thomas ; Düring, Diana ; Neumann-Witt, Andreas (2017) : Inobhutnahme, 3e édition, Munich.