Notes

Avec le placement institutionnel, le placement familial est l’une des deux grandes formes de prise en charge permanente des enfants en dehors de leur famille. Selon l’art. 33 du Livre VIII du Code de la Sécurité et de l’action sociales (SGB VIII), le placement familial est décidé sur la base des critères définis à l’art. 27. Il peut toutefois aussi être mis en place dans les cas visés aux articles 35a (mesures de soutien aux enfants et aux jeunes en situation de handicap psychique) et 41 (mesures de soutien aux jeunes majeurs).

Les familles d’accueil sont le plus souvent des familles accueillant des enfants de leur entourage, ou des familles qui souhaitent proposer un toit et une famille à des enfants ou des jeunes qu’ils ne connaissent pas en raison de principes humanistes. En dehors des cas de placement familial intensif, les assistants familiaux n’ont pas besoin de suivre de formation particulière. Sa capacité à accueillir des enfants ou des jeunes est évaluée par le service communal d’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse. Le recrutement, la formation, l’accompagnement et le dialogue avec les assistants familiaux sont généralement assurés par des services spécialisés rattachés aux services communaux ou aux organismes privés de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse. Chacun des professionnels de ces services ne peut accompagner que 25 familles d’accueil à la fois.

Les assistants familiaux susceptibles de prendre en charge des enfants ou des jeunes présentant des retards de développement particulièrement importants (éducateurs ou soignants professionnels) bénéficient d’un accompagnement accru.

Les familles d’accueil sont rémunérées. Cette rémunération vise à couvrir les dépenses liées à la prise en charge de l’enfant ; elle est assortie d’un montant plancher forfaitaire non imposable en compensation de la responsabilité éducative assumée. La plupart du temps, la rémunération comme le forfait sont cependant plus élevés pour les familles qui accueillent des enfants ayant des besoins spécifiques.

Les mesures de placement familial s’inscrivent dans une conception élargie de la famille. L’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse ne privilégie pas, lors du recrutement d’assistants familiaux, les familles nucléaires traditionnelles. Elle recrute également des couples non mariés, des couples liés par un partenariat civil, des personnes célibataires et des gens qui forment d’autres types de foyers, sous réserve que les conditions d’un développement favorable soient réunies pour l’enfant concerné.

Pour les enfants, les jeunes, les familles d’origine et les familles d’accueil, il est essentiel de pouvoir anticiper la durée du placement. L’article 33 du SGB VIII établit la distinction suivante : les placements familiaux peuvent être à court terme ou à long terme.

Placement familial à court terme : La famille d’accueil prend le relais en cas d’incapacité temporaire des parents à assumer leurs responsabilités éducatives.

Placement familial à long terme : La famille d’accueil prend en charge le mineur pour une durée indéterminée.

Depuis 2021, la loi en faveur de l’enfance et de la jeunesse donne (cf. art. 1632, al. 4 du Code civil allemand) la possibilité pour le juge aux affaires familiales de délivrer (soit d’office, soit à la demande de la famille d’accueil) une ordonnance prévoyant le placement familial à long terme dès lors que :

1. « (…) les conditions de développement de l’enfant offertes par ses parents ne se sont pas améliorées dans un délai raisonnable en dépit d’un accompagnement adapté, et qu’il est peu probable que ces conditions s’améliorent à l’avenir », et si
2. « cette mesure est nécessaire dans l’intérêt supérieur de l’enfant ».

Les parents peuvent toutefois demander l’annulation de cette ordonnance, à condition que le retrait de la famille d’accueil ne menace pas l’intérêt supérieur de l’enfant (art. 1696, al. 3).

Les parents dont les enfants sont placés en foyer ou en famille d’accueil peuvent bénéficier de mesures d’accompagnement et de soutien, notamment pour continuer à entretenir un lien avec leur enfant (cf. art. 37, al. 1 du SGB VIII). Les assistants familiaux peuvent eux aussi bénéficier d’un accompagnement (art. 37a).

En 2019, 15 362 mesures de placement familial ont été mises en œuvre, dont 1 904 cas résultant d’une modification de la compétence publique. Dans 3 905 cas, les enfants ont été placés dans une famille avec laquelle ils avaient des liens de parenté. Au total, 91 176 jeunes vivaient dans une famille d’accueil au sens de l’art. 33 du SGB VIII (placements en cours au 31 décembre ou achevés durant l’année en cours).

• Blandow, Jürgen (2004) : Pflegekinder und ihre Familien - Geschichte, Situation und Perspektiven des Pflegekinderwesens. Weinheim, Allemagne.
• Kindler, Heinz ; Helming, Elisabeth ; Meysen, Thomas (dir.) (2010) : Handbuch Pflegekinderhilfe. Munich, Allemagne.
• Gesellschaft für erzieherische Hilfen, site Web : Dialogforum Pflegekinderhilfe (https://www.dialogforum-pflegekinderhilfe.de) (consulté le 31/05/2021)