Notes

Le « soutien à l’éducation des mineurs au sein de leur famille » tel que pratiqué par l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse comprend une vaste gamme de services destinés aux familles ayant des enfants mineurs. Il s’agit en premier lieu de mesures de soutien aux parents, qui sont les garants du développement positif de leurs enfants. Par conséquent, le présent chapitre s’attarde en particulier sur les dispositions du Livre VIII du Code de la Sécurité et de l’action sociales (SGB VIII) en matière de politique familiale :

« Des services de soutien à l’éducation au sein de la famille sont proposés aux jeunes, aux parents, ainsi qu’à toute personne investie de l’autorité parentale. Ces services doivent aider les personnes investies de l’autorité parentale à assumer leurs responsabilités en matière d’éducation et permettre aux familles d’accéder aux connaissances et compétences correspondant à leur situation familiale (notamment en matière d’éducation, de couple et de résolution de conflits, de santé, de formation, d’usage des médias, de gestion du foyer, ainsi que de conciliation entre vie professionnelle et familiale), tout en favorisant leur intégration et leur participation active à la société. Ils doivent également proposer des méthodes de résolution non-violente des conflits familiaux. » (art. 16 du SGB VIII)

Le secteur d’intervention du soutien à l’éducation des mineurs au sein de leur famille comprend notamment :

• des services universels (cf. art. 16 du SGB VIII : accompagnement des futurs parents, éducation familiale, conseil en matière d’éducation, offres de loisirs et de vacances en famille)
• des services de conseil et d’accompagnement répondant à des problématiques familiales spécifiques (cf. art. 17 du SGB VIII : conseils relatifs au couple, à la séparation et au divorce des parents de mineurs ; art. 18 du SGB VIII : conseil et accompagnement en matière d’exercice de l’autorité parentale et de droit de visite et d’hébergement)
• des services et des aides visant à faire face aux situations d’urgence (cf. art. 19 du SGB VIII : solutions d’habitat collectif pour les parents isolés et leurs enfants ; art. 20 du SGB VIII : prise en charge et soin de l’enfant dans les situations de détresse).

Cette liste montre bien que le soutien à l’éducation des mineurs au sein de leur famille, loin de former un système unifié, est composé de services distincts. Ce domaine d’intervention ne dispose pas d’une culture professionnelle commune, au contraire : il associe des acteurs très divers, eux-mêmes issus d’une tradition qui leur est propre.

Avec le soutien à l’éducation des mineurs au sein de leur famille, le législateur a souhaité mettre en valeur l’évolution de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse, passée d’une fonction essentiellement corrective à un rôle de prévention et de soutien précoce et bienveillant.  L’objectif consiste à préserver et consolider la famille comme lieu de socialisation, notamment dans les situations difficiles telles que les séparations, les divorces ou l’isolement des parents élevant seuls leurs enfants.

Depuis 2008, le législateur prévoit en outre (quoique non dans le SGB VIII, mais dans la loi relative à la coopération et à l’information en matière de protection de l’enfance) un accompagnement des parents dès la grossesse et jusqu’aux trois ans de l’enfant. Cette nouvelle offre de services se distingue par son caractère interdisciplinaire et par la diversité de ses modes d’action et d’organisation. Conformément à l’article 1, alinéa 4 de la loi relative à la coopération et à l’information en matière de protection de l’enfance, « (…) le soutien étatique des parents dans l’exercice de leur autorité parentale [inclut] notamment des prestations de conseil et d’accompagnement, ainsi que des aides. Le principal objectif consiste à proposer aux parents ainsi qu’aux futurs parents, une offre coordonnée, pluridisciplinaire et aussi précoce que possible en faveur du développement des enfants, tout particulièrement durant leurs premières années de vie ».

Ainsi ces aides, conçues dans une perspective préventive, ne se cantonnent-elles pas à l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse : elles associent différents dispositifs sociaux et services médicaux de manière à proposer une offre coordonnée à l’échelle régionale. Elles n’assurent donc pas elles-mêmes la prestation de services. Lors de la mise en œuvre de dispositifs d’aide et de mesures de soutien, elles veillent à la coopération (voire, dans l’idéal, à la synchronisation) d’organismes et d’acteurs issus de divers secteurs (notamment l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse et la santé). Leur mission contribue à l’objectif général de réponse aux besoins des familles, de prestation de services de soutien adaptés, et d’amélioration de la prise en charge sur l’ensemble du territoire allemand.

Du point de vue de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse, ces aides apportées aux parents dès la grossesse relèvent du secteur du soutien à l’éducation des mineurs au sein de leur famille (et ce, malgré leur absence de mention au SGB VIII). En effet, elles mettent l’accent sur l’accessibilité, l’intervention précoce, le conseil et l’accompagnement, et s’inscrivent dans une démarche résolument préventive.

• Bauer, Petra (2016) : Förderung der Erziehung in der Familie, in : Schröer, Wolfgang ; Struck, Norbert ; Wolff, Mechthild (dir.), Handbuch Kinder- und Jugendhilfe, 2e édition, Weinheim et Munich, pp. 886−912.
• Buschhorn, Claudia (2018) : Förderung der Erziehung in der Familie und Frühe Hilfen, in : Böllert, Karin (dir.), Kompendium Kinder- und Jugendhilfe, Wiesbaden, pp. 783−804.
• Nationales Zentrum Frühe Hilfen (NZFH) (2009) : Begriffsbestimmung „Frühe Hilfen“ (consulté le 31/05/2021).