Notes

Le terme « acteur » désigne toutes les organisations impliquées dans l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse, que ce soit sur le plan de la théorie, de la conception, de la planification, et surtout de la mise en œuvre ou du financement. L’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse rassemble divers d’acteurs, qui peuvent être répartis en trois catégories (voir les chiffres à la section Acteurs publics et privés) :

Conformément à l’art. 69, al. 1 du SGB VIII, les acteurs publics de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse sont définis à l’échelle du Land. Au niveau local, ces acteurs sont notamment les communes et leurs groupements (Kreise). À partir d’une certaine taille, les villes faisant partie d’un tel arrondissement peuvent également être considérées comme des acteurs publics. C’est notamment le cas en Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Dans ce cas, l’arrondissement (Kreis) cesse d’être compétent en matière d’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse.

Conformément à l’art. 69, al. 3, les acteurs publics de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse fondent un service communal (Jugendamt, cf. Le Jugendamt, une structure binaire) auquel ils confient les missions d’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse. Les acteurs locaux sont tenus de remplir ces missions (définies dans le SGB VIII) à l’échelle de leur secteur. Le service communal est entièrement responsable de la planification et de la mise en œuvre de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse. On peut donc constater qu’il remplit trois fonctions :

1. dans le cadre de son obligation de garantie (cf. art. 79 du SGB VIII), il doit veiller à ce que toutes les prestations et missions prévues par la loi sont réalisées dans un délai raisonnable et en nombre suffisant à l’échelle de son secteur (fonction de planification) ;
2. il assure lui-même des prestations lorsque les acteurs privés ne sont pas disponibles ;
3. il remplit d’autres missions (notamment régaliennes, p.ex. en cas de retrait partiel ou total de l’autorité parentale dans l’intérêt supérieur de l’enfant).

Le droit des Länder détermine en outre l’organisme public chargé de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse à l’échelle régionale, et qui institue par conséquent le service régional chargé de l’aide sociale à l’enfance et de la politique de jeunesse (cf. art. 69, al. 3) auquel sont confié les missions définies à l’art. 85, al. 2. Ce service régional fournit notamment des conseils aux acteurs locaux, favorise l’innovation (p. ex. par le biais de projets pilotes, de formations et de conseils) et délivre les agréments nécessaires aux structures d’hébergement.

Sur le plan structurel, les services communaux chargés de l’aide sociale à l’enfance et de la politique de jeunesse se distinguent par leur structuration binaire avec leurs services administratifs d’une part et leur Commission d’aide aux enfants et aux jeunes d’autre part (cf. art. 70, al. 3 du SGB VIII).

Acteurs privés

• Les organismes indépendants reconnus d’utilité publique

Les acteurs privés d’utilité publique de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse sont généralement des organismes indépendants d’intérêt général ou des sociétés de droit allemand dites « d’utilité publique à responsabilité limitée ». Les organisations religieuses relèvent également de cette catégorie.

La plupart des acteurs privés de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse sont des fédérations de jeunesse ou des membres de l’un des six principaux organismes indépendants à vocation principalement sanitaire et sociale : 

1. Caritas,
2. Diakonisches Werk,
3. Zentralwohlfahrtsstelle der Juden in Deutschland (organisation religieuse),
4. Paritätischer Wohlfahrtsverband,
5. Arbeiterwohlfahrt,
6. Croix-Rouge (organisation laïque)

Il existe par ailleurs de nombreux acteurs privés de taille plus modeste qui ne sont pas membres de ces organismes de solidarité à vocation principalement sanitaire et sociale, ainsi que des fédérations de jeunesse, elles aussi reconnues d’utilité publique. Les acteurs privés d’utilité publique occupent une place particulière au sein de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse : ils sont représentés au sein des instances politiques des Commissions d’aide aux enfants et aux jeunes des services communaux compétents.

• Acteur privés à but lucratif

Les acteurs privés à but lucratif jouent à ce jour un rôle mineur dans le domaine de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse. Il s’agit généralement de prestataires de services (p. ex. de jardins d’enfants ou de crèches d’entreprises) ou d’actions éducatives en milieu ouvert ou en structure d’hébergement.

• Bieker, Rudolf (2011) : Trägerstrukturen in der Sozialen Arbeit – ein Überblick, in : Bieker, Rudolf ; Floerecke, Peter (dir.), Träger, Arbeitsfelder und Zielgruppen der Sozialen Arbeit, Stuttgart, pp. 13−43.
• Merchel, Joachim (2017) : Trägerstrukturen und Organisationsformen in der Kinder- und Jugendhilfe, in : Böllert, Karin (dir.), Kompendium der Kinder- und Jugendhilfe, Wiesbaden, pp. 93−113.