Notes

Afin d’exécuter les missions qui leur sont dévolues par le Livre VIII de Code de la Sécurité et de l’action sociales (SGB VIII), les organismes publics (communaux et intercommunaux) chargés de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse mettent en place un service communal chargé de l’aide sociale à l’enfance et de la politique de jeunesse, le Jugendamt. Il en existe dans quelque 600 communes et arrondissements (Kreise) dans toute l’Allemagne.

Chacun de ces services, qu’il soit créé à l’échelle communale ou régionale (au niveau des Länder), présente la même structure binaire. Tous sont en effet constitués, d’une part, d’une Commission d’aide aux enfants et aux jeunes et, d’autres part, de l’administration du Jugendamt proprement dit et de ses services sociaux. Ces derniers s’occupent de la gestion des affaires courantes, assumant au quotidien la responsabilité du pilotage et de l’exécution de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse en coopération avec les organismes indépendants. Il leur incombe d’associer les mineurs et leur famille à leurs activités sur un mode participatif. La Commission d’aide aux enfants et aux jeunes est l’instance locale centrale responsable du développement de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse et donc, à ce titre, la structure privilégiée pour la coopération entre les acteurs publics et privés – un statut institutionnalisé par la loi, y compris en matière de responsabilité de la planification.

Le Jugendamt – notamment la Commission d’aide aux enfants et aux jeunes – constitue l’espace de coopération idoine entre les acteurs publics et les organismes indépendants de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse. Ce rôle d’interface entre des partenaires différents, assumé par le service chargé de l’aide sociale à l’enfance et à la politique de jeunesse, est une spécificité allemande.

Les Commissions d’aide aux enfants et aux jeunes sont composées aux 3/5 d’élus locaux et aux 2/5 d’organismes indépendants de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse dont chacun des représentants dispose du droit de vote. Ces commissions sont en outre conseillées par des personnalités représentant les églises, les établissements scolaires, les services chargés de la santé, les tribunaux, etc. L’article 71, al. 2 du SGB VIII prévoit que des collectifs auto-constitués siègent dans ces commissions avec une voix consultative. Il peut s’agit d’autoreprésentation, à savoir de structures et d’institutions souhaitant faire valoir leurs propres intérêts y compris dans le cadre de leur engagement social, mais aussi de différentes formes de groupes d’entraide. Les lois régionales relatives à l’exécution du SGB VIII régissent en détail les modalités de travail et la composition des Commissions d’aide aux enfants et aux jeunes.

Il existe également des sous-commissions et des groupes de travail mis sur pied au sein de ces instances afin d’assurer la coopération concrète entre les acteurs publics et les organismes indépendants de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse, suivant les domaines d’intervention ou les problèmes spécifiques qui peuvent se poser. L’article 78 du SGB VIII en constitue le fondement juridique. Il peut s’agit par exemple de sous-commissions ou de groupes de travail dédiés à la planification de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse, au plaidoyer en faveur des intérêts des enfants et adolescents, au soutien à la jeunesse, au travail social auprès des jeunes, aux actions éducatives ou encore au soutien à la parentalité.

Sources

• Gries, Jürgen/Ringler, Dominik (2005) : Jugendamt und Jugendhilfe in der Bundesrepublik Deutschland, 2e éd., Hohengehren.
• Merchel, Joachim/Reismann, Hendrik (2004) : Der Jugendhilfeausschuss, Weinheim et Munich.
• Münder, Johannes/Ottenberg, Peter (1999) : Der Jugendhilfeausschuss, Münster.