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Panorama

Aide sociale à l'enfance et à la jeunesse en Allemagne

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Structures > Institutions

Structures de l'aide sociale à l'enfance et à la jeunesse en République fédérale d'Allemagne - 1ère partie

Notes

En Allemagne, l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse est ancrée dans la législation sociale. Elle est pensée et soutenue financièrement à l’échelle fédérale, régionale et communale.

L’échelle fédérale

À l’échelon fédéral, c’est le Ministère de la Famille, des Seniors, des Femmes et de la Jeunesse qui coordonne les questions relatives à la politique de l’enfance et de la jeunesse. Il joue un rôle d’interface en la matière et assure en pratique une fonction d’incitation et de soutien aux acteurs de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse. Le ministère compétent a également mis sur pied un Comité fédéral pour la jeunesse, le Bundesjugendkuratorium. Cette instance, composée de personnalités expertes issues de la politique, de l’administration, des fédérations et du champ scientifique, conseille le gouvernement fédéral sur des sujets fondamentaux relatifs à l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse comme sur des questions transversales concernant la politique de l’enfance et de la jeunesse.

Parmi les missions cruciales du Bundestag figurent son travail de législateur et de contrôle des activités du gouvernement fédéral allemand. Quant au Bundesrat, il permet aux Länder de prendre part au travail législatif et administratif au niveau fédéral, mais aussi de contribuer aux questions liées à l’Union européenne.

Le Comité des autorités régionales chargées de la jeunesse et de la famille [Arbeitsgemeinschaft der Obersten Landesjugend- und Familienbehörden (AGJF)] appuie la Conférence des ministres de la Jeunesse et de la Famille pour toutes les questions relatives à l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse, à la protection des mineurs ainsi qu’aux politiques de la jeunesse et de la famille. Il prépare les décisions de cette instance politique et assume un rôle de coordinateur auprès du gouvernement fédéral, mais aussi de représentant des intérêts des Länder en la matière.

Le Comité fédéral des services régionaux chargés de l’aide sociale à l’enfance et de la politique de jeunesse [Bundesarbeitsgemeinschaft (BAG) Landesjugendämter] regroupe les 17 services en question (il y a 16 Länder, mais la Rhénanie-du-Nord-Westphalie compte deux services de ce type). Cette instance développe des méthodologies et des principes communs pour l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse à l’échelle fédérale, régionale et communale. Elle émet également des avis sur les projets de loi dans leur domaine de compétence, élabore des recommandations et des guides pratiques, et contribue à ce que les dispositions du Livre VIII du Code de la Sécurité et de l’action sociale s’appliquent sur tout le territoire allemand de façon homogène. Elle travaille de conserve avec les organisations spécialisées et les instances chargées de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse, qu’elles soient publiques ou constituées par des organismes indépendants.

Les têtes de réseau représentant les communes (Deutscher Städtetag, Deutscher Landkreistag, Deutscher Städte- und Gemeindebund) s’impliquent au niveau fédéral en faveur du principe de l’autonomie de gestion communale, mais aussi pour faire valoir leurs intérêts à l’égard du champ politique et dans le débat public et s’échanger informations et retours d’expérience.

Les fédérations de jeunesse sont des partenaires importants dans la politique de jeunesse en matière de participation des jeunes à la vie sociale, de représentation des intérêts des enfants et des jeunes et de participation politique des jeunes. Le Comité national allemand pour le travail international de jeunesse représente les intérêts des organisations de la jeunesse allemande au niveau multilatéral.

Les organisations de solidarité à vocation principalement sanitaire et sociale assurent, comme d’autres organismes indépendants de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse, des missions diverses : prestation de services, conception de l’infrastructure, participation aux décisions politiques (voir également le point Acteurs de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse).

L’échelle régionale

Les Länder sont compétents dans les domaines non couverts au niveau fédéral ou ceux qui ne relèvent pas de la compétence fédérale au regard de la Loi fondamentale allemande. C’est donc à eux qu’échoit la compétence quasiment exclusive de légiférer sur la plupart des questions relevant de la politique éducative et culturelle. À ces compétences s’ajoutent le droit communal et la police.

La force effective des Länder réside dans leur administration et dans la participation au travail législatif fédéral auquel ils contribuent par le truchement du Bundesrat. Ils sont compétents pour l’ensemble des questions administratives internes et leur appareil administratif est en même temps chargé d’exécuter la plupart des lois et règlements fédéraux.

Dans chacun des Länder, l’autorité régionale supérieure chargée de la jeunesse et de la famille a pour mission d’encourager et de soutenir les activités des organismes publics et indépendants de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse, ainsi que la poursuite de son développement.

Au vu des dispositions du Livre VIII du Code de la Sécurité et de l’action sociale, il incombe aux Länder de constituer un service régional chargé de l’aide sociale à l’enfance et de la politique de jeunesse (Landesjugendamt), constitué de la Commission régionale d’aide aux enfants et aux jeunes et de membres de cette administration, et de soutenir les acteurs dans la réalisation de leurs missions.

Les fédérations régionales des têtes de réseau représentant les communes font valoir les intérêts de leurs membres vis-à-vis du gouvernement régional, du parlement du Land et de l’opinion publique.

L’échelle communale

Les offres de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse sont généralement déclinées à l’échelle locale, au plus près des enfants et des jeunes. Le Livre VIII précité transfère aux communes et à leurs groupements (Kreise) l’intégralité de la compétence en matière d’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse. En vertu des dispositions du Livre VIII du Code de la Sécurité et de l’action sociale, l’unité d’organisation par la puissance publique de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse est le Jugendamt, service communal chargé de l’aide sociale à l’enfance et de la politique de jeunesse. Chaque ville et chaque Kreis allemand dispose de son propre service dédié – l’institution pivot de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse en matière de planification, de garanties et de financement.

Il incombe à ce service (Jugendamt) d’assumer et d’assurer les missions et services inscrits dans le Livre VIII du code précité. Concrètement, cela passe par la Commission d’aide aux enfants et aux jeunes et par l’administration du Jugendamt.  

Pour en savoir plus sur les missions de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse, voir aussi

Pour en savoir plus sur les organisations et la structuration des acteurs de l’aide sociale à l‘enfance et à la jeunesse, voir aussi

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