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Aide sociale à l'enfance et à la jeunesse en Allemagne

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Structures > Orientations et principes

L’ inclusion

À partir de 2028, les prestations de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse concerneront tous les enfants et tous les jeunes, qu’ils soient ou non en situation de handicap. C’est ce qu’on appelle « la solution inclusive ». Ses contours précis restent encore à définir.

Pour la première fois, l’obligation de développer l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse de manière inclusive est inscrite dans la législation – en l’espèce, dans la Loi fédérale visant à renforcer la place des enfants et des jeunes (2021), avec un caractère contraignant pour l’ensemble des domaines d’intervention et des aides.

Bien que la loi continue de se concentrer sur les obstacles à la participation sociale pour les personnes en situation de handicap, la notion clé d’inclusion s’entend en effet de plus en plus souvent par rapport à d’autres barrières qui privent les gens de cette participation. La pauvreté en est un exemple. C’est ce qu’on appelle « la conception élargie de l’inclusion ».

Alltag in einer Familie mit behinderten und nicht behinderten Kindern: Zwei Kinder sitzen an einem Tisch und malen / Everyday life in a family with disabled and non-disabled children: Two children sitting at a table and drawing
Andi Weiland | Gesellschaftsbilder.de
© Logo IJAB kinder-jugendhilfe.info

Notes

L’existence d’un handicap entraîne souvent des problématiques d’exclusion, y compris dans le champ de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse, et ce bien que sa mission de soutien et d’éducation doive en principe être assurée sans distinction auprès de tous les mineurs et de leur famille (art. 1er du Livre VIII du Code de la Sécurité et de l’action sociales, SGB VIII, cf. section L’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse et la politique d’inclusion).

Après des décennies de débats politiques, la loi de 2021 visant à renforcer la place des enfants et des jeunes traduit la décision prise par le législateur de poursuivre le développement de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse en y intégrant des jalons fondamentaux inscrits dans une feuille de route :

  • La loi stipule qu’à partir de 2028, les enfants et les jeunes en situation de handicap physique et/ou psychique ne seront plus exclus du champ d’application du SGB VIII et qu’ils auront les mêmes droits que tous les autres mineurs. C’est ce qu’on appelle « la conception élargie de l’inclusion » ou « compétence globale » de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse). Cette évolution aura deux conséquences. Tout d’abord, la (co-)responsabilité de garantir à ces jeunes personnes une participation égalitaire à la vie de la Cité, que ce soit dans le domaine social, médical, scolaire ou professionnel, sera transférée du système de prestations en matière d’aides à l’intégration à l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse.

    D’autre part, leurs besoins éducatifs, mais aussi les besoins de soutien et de relais de leurs proches (fratries et parents) seront mieux reconnus et pris en compte. Dans le même temps, cette fusion des deux systèmes de prestations soulève tant de questionnements d’ordre théorique, structurel et organisationnel, que sa mise en œuvre concrète (le « comment » de cette solution inclusive) a été transféré à un autre processus législatif encore à venir.

    Pour que la « compétence globale » de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse s’applique effectivement au 1er janvier 2028, le projet de loi (en cours d’élaboration) devra entrer en vigueur d’ici au 1er janvier 2027 (art. 10, al. 4 du SGB VIII et art. 9 de la loi visant à renforcer la place des enfants et des jeunes).
  • Dans la mesure du possible, ladite loi a cependant intégré des changements profonds et renforcé l’orientation inclusive du SGB VIII. La définition des objectifs poursuivis (art. 1 du SGB VIII) et la conception des aides et des missions (art. 9 du SGB VIII) ont été expressément élargies pour inclure la responsabilité afférente à l’assurance d’une participation égalitaire à la vie sociale. Cela se traduit également dans les obligations légales en matière de garantie d’une réalisation des missions qui soit accessible en permanence aux personnes en situation de handicap (conseil, mesures de placement, planification de l’aide « sous une forme univoque »).

    Les aspects relatifs à la protection des enfants en situation de handicap, jusqu’alors négligés, sont expressément pris en compte et assortis d’une obligation d’apporter l’expertise idoine dans la reconnaissance et le traitement des risques et des situations problématiques propres aux contextes de handicap (art. 8a et 8b du SGB VIII). Les instructions relatives à la garantie du caractère inclusif des offres de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse (art. 11 du SGB VIII) sont également affûtées, tout comme la prise en charge de tous les enfants, valides ou non, dans les structures d’accueil à la journée (art. 22a du SGB VIII). À cela s’ajoutent un lien de conditionnalité cohérent entre le financement d’une prestation et la conception inclusive de la mesure d’aide en question (articles 77 et 78b du SGB VIII) ainsi que la mission de planification inclusive de l’aide sociale à la jeunesse (art. 80 du SGB VIII).

    Afin d’atténuer quelque peu la séparation entre les champs de compétences, qui va demeurer jusqu’en 2028, et de réduire l’exclusion des enfants et adolescents en situation de handicap physique et/ou psychique et de leur famille dans le système du Livre IX du Code de la Sécurité et de l’action sociales, le service communal chargé de l’aide sociale à l’enfance et de la politique de jeunesse a en outre l’obligation de s’impliquer dans les processus de planification de l’aide à l’intégration.

    De plus, à partir de 2024, ils devraient bénéficier d’un soutien complémentaire apporté par un agent du service communal chargé de l’aide sociale à l’enfance et de la politique de jeunesse. Cet interlocuteur impartial jouera un rôle de conseil et d’accompagnement lors de la demande, du suivi et de la mise en place de mesures d’aide à l’intégration.

Avant l’adoption de cette loi visant à renforcer la place des enfants et des jeunes, il existait déjà des offres inclusives de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse. Mais les instructions figurant dans le texte imposent des réflexions techniques et conceptuelles concrètes ainsi qu’une refonte des pratiques en conséquence afin de mettre en place un processus de développement contraignant et exhaustif, sur l’ensemble du territoire allemand, dans tous les domaines d’intervention de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse. Pour y parvenir, il faudra cependant que la recherche régénère en profondeur le savoir en la matière, notamment avec la participation des jeunes et de leur famille, mais aussi développer l’offre de formation initiale et continue pour les professionnels.

Bien que le débat actuel se focalise principalement sur les obstacles à la participation des enfants et des jeunes en situation de handicap, de plus en plus de personnes, dans le débat public et technique comme dans la pratique, sont conscientes de l’importance d’étendre les lignes directrices et les missions de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse pour prendre en compte d’autres barrières qui les empêchent de prendre toute leur part dans la vie sociale. La pauvreté et le contexte migratoire en sont autant d’exemples.

Sources
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