Les dépenses et les recettes des collectivités territoriales (montants indiqués hors ressources propres des organismes indépendants de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse) sont intégralement recensées chaque année. Cette étude vise à doter les acteurs de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse de la base dont ils ont besoin pour pouvoir planifier leurs décisions. Cela constitue également un fondement important dans la perspective de l’évolution continue du droit relatif à ce champ.
Depuis 2005, les dépenses de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse ont été multipliées par 2,6, passant de 20,9 à 54,9 milliards d’euros. Cette progression s’explique essentiellement par une extension de ses missions et par un accroissement des prestations et des structures dédiées, notamment du fait de l’introduction d’un droit opposable à l’accueil des enfants de moins de 3 ans dans des structures d’accueil collectif ou individuel à la journée, mais aussi – par exemple – de l’extension de la protection de l’enfance institutionnelle et d’un recours accru aux services d’assistance éducative, d’aide aux jeunes adultes et d’aides à l’intégration en cas de (risque de) handicap psychique.
En 2019, la part la plus importante des dépenses en matière d’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse est consacrée à la prise en charge des enfants dans des structures d’accueil collectif ou individuel à la journée. Cela représente environ deux tiers du montant total de ces dépenses (67%). Environ un quart de ces engagements financiers (24%) concerne les actions éducatives, l’aide aux jeunes adultes et les aides à l’intégration – une part qui comprend également les dépenses relatives aux mesures de placement. 5% de ces moyens financiers sont consacrés au travail auprès des enfants et des jeunes ainsi qu’au travail social auprès des jeunes en difficulté.
Le financement des services et des structures de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse provient en majeure partie de recettes fiscales. Seule une petite part de ces dépenses est couverte par la participation financière des usagers (adolescents, jeunes adultes, tuteurs et responsables légaux, parents tenus de verser une pension alimentaire) ou refinancée par d’autres organismes prestataires de l’action sociale.
D’après les chiffres de l’année 2019, le montant total des dépenses consacrées à l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse s’élevait à 54,9 milliards d’euros contre 3,53 milliards d’euros de recettes. En d’autres termes, un peu plus de 6 % des dépenses en matière d’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse sont financées sous la forme de participation aux frais, de versement d’une contribution ou encore de droits d’entrée. Après déduction, ces dépenses s’élevaient en fait à 51,3 milliards d’euros en 2019.
Pour donner un ordre de grandeur : à peine 5% des dépenses sociales étaient consacrées à l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse en 2019. Aux termes de ce budget dédié à l’action sociale, l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse fait partie des « systèmes de soutien et de prévention ». Le montant des dépenses y afférentes équivaut à peu près à la couverture de base des demandeurs d’emploi ou de la ligne budgétaire dédiée aux diverses prestations et allocations familiales inscrite au budget de l’action sociale.