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Panorama

Aide sociale à l'enfance et à la jeunesse en Allemagne

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Structures > Orientations et principes

La médiation dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse

Dans ce contexte, la médiation signifie l’accès à une information, à des conseils et à une aide à la résolution des conflits, proposés de manière impartiale par les organismes publics ou indépendants de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse.

Les activités de médiation constituent une forme de rééquilibrage du pouvoir dans cette structure fortement asymétrique qu’est l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse, notamment dans les configurations conflictuelles.

Il est crucial que ces espaces de médiation soient indépendants et non tenus de se conformer aux directives dans leur travail.

Jusqu’à présent, ces espaces se sont développés dans le domaine des actions éducatives, notamment à l’échelle régionale. En 2021, ils ont été inscrits comme une offre en tant que telle dans l’article 9a du SGB VIII.

Notes

Dans le contexte de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse, la médiation signifie l’accès pour les enfants, les adolescents ou leurs parents à une information, à des conseils et à une aide à la résolution des conflits, proposés de manière impartiale par les organismes publics ou indépendants de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse. Ces activités constituent une forme de rééquilibrage du pouvoir dans cette structure fortement asymétrique qu’est l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse, notamment dans les configurations conflictuelles. Cela implique de prodiguer des conseils et d’apporter un soutien à la partie structurellement la plus faible, et ce de manière indépendante. Au côté du conseil individuel, le rôle de ces espaces de médiation consiste aussi à faire un travail de lobbying politique pour défendre une aide sociale à l’enfance et à la jeunesse tournée vers les besoins de ses bénéficiaires ainsi qu’une politique sociale qui crée « des conditions de vie positives pour les mineurs et leur famille » (art. 1er, al. 3.5 du SGB VIII). Il est crucial que ces espaces de médiation soient indépendants et non tenus de se conformer aux directives dans leur travail.

La médiation, concept relativement nouveau dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse, rencontre un écho de plus en plus large et favorable parmi les professionnels. Elle est devenue au fil du temps un complément indispensable permettant de garantir l’accès aux droits des mineurs et de leur famille dans le domaine des actions éducatives.

Le concept a notamment gagné en importance auprès des professionnels du champ après que des personnes concernées ont fait état d’abus de pouvoir illégitimes à leur encontre, mais également suite au travail d’analyse historique effectué dans le cadre des tables rondes organisées en 2010 sur le thème « grandir dans un foyer de l’enfance dans les années 50 et 60 » et en 2011 sur « les maltraitances sexuelles commises dans des rapports de dépendance et de pouvoir au sein de la famille et dans des institutions publiques et privées ». Dès lors, ce sujet a pris une importance politique considérable qui se reflète dans l’adoption en 2012 de la loi fédérale relative à la protection de l’enfance.

Ces espaces de médiation se sont essentiellement développés à l’échelle régionale. Reste à savoir comment un tel soutien peut être rendu accessible à l’ensemble des bénéficiaires d’aides et de prestations, au même niveau de qualité et sur l’ensemble du territoire allemand. L’hypothèse explorée par le législateur consisterait à contraindre les Länder à mettre en place des lieux de médiation adaptés aux besoins de la population à l’échelle régionale.

La manière dont ces espaces de médiation vont se développer au regard d’autres domaines d’intervention que celui des actions éducatives fait aussi partie des questions qui ne sont pas encore tranchées.

Depuis 2021, la médiation est inscrite dans le SGB VIII dont l’article 9 stipule : « Les Länder font en sorte que les jeunes et leur famille puissent se tourner vers un espace de médiation en vue d’accéder à des conseils et à une aide à la résolution des conflits en lien avec les missions de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse au sens de l’article 2, prestations assurées par les organismes publics et privés de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse. Axés sur les besoins des mineurs et de leur famille, ces espaces de médiation font leur travail de manière indépendante et ne sont pas tenus de se conformer à quelque directive que ce soit. L’article 17, al. 1 à  2a du Livre I du Code de la Sécurité et de l’action sociale régit le rôle de conseil et d’aide à la résolution des conflits qui incombe à ces espaces de médiation. Le droit des Länder en régit les détails.

Sources
  • Forum Erziehungshilfen 1/2020 : Ombudschaft in der Kinder- und Jugendhilfe.
  • Rosenbauer, Nicole/Schruth, Peter (2019) : Ombudschaft als Mittel der Durchsetzung von Rechten junger Menschen und Familien in der Kinder- und Jugendhilfe. Auf den Spuren notwendiger Unabhängigkeit einer Praxis des Widerspruchs, in: Koch, Josef/von zur Gathen, Marion/Meysen, Thomas (dir.), Vorwärts, aber nicht vergessen! – Entwicklungslinien und Perspektiven in der Kinder- und Jugendhilfe, Weinheim, pp.146−156.
  • Schindler, Gila. (2019) : Rechtsgrundlagen der ombudschaftlichen TätigkeitHandlungs- bzw. Vertretungsbefugnisse und ihre Grenzen ; version électronique : https://ombudschaft-jugendhilfe.de/2019/11/rechtsgrundlagen-der-ombudschaftlichen-taetigkeit-handlungs-bzw-vertretungsbefugnisse-und-ihre-grenzen/ (consulté le 24/03/2021).
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