Notes

Conformément à l’article 27 du Livre VIII du Code de la Sécurité et de l’action sociales (SGB VIII), les responsables légaux d’un enfant peuvent demander à bénéficier d’une aide pertinente et nécessaire lorsque les conditions d’éducation favorables à son développement ne sont pas garanties. Le service communal chargé de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse est responsable de la prestation de ces aides. Celles-ci sont en partie déterminées par la loi (cf. art. 28 à 35 du SGB VIII). Les personnels des services communaux chargés de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse sont en outre encouragés à imaginer de nouveaux types d’actions éducatives, si possible en collaboration avec les bénéficiaires. Ce scénario est prévu à l’article 27, alinéa 2 du SGB VIII, dont la formulation renvoyant aux aides prévues aux articles 28 à 35 ouvre la voie à la conception de nouvelles actions personnalisées lorsque les types de mesures disponibles par défaut ne sont pas adaptées aux besoins des bénéficiaires.

L’accompagnement des bénéficiaires peut prendre différentes formes :

Il peut s’agir de mesures d’assistance éducative en milieu ouvert ou semi-ouvert (voir la section Mesures d’assistance éducative en milieu ouvert ou semi-ouvert), dans le cadre desquelles les mineurs continuent d’habiter chez leurs parents. Ces mesures peuvent poursuivre deux objectifs distincts : d’une part, conseiller et accompagner les parents en vue de restaurer leurs capacités éducatives (dialogue avec les parents, actions éducatives à domicile), et d’autre part, accompagner les enfants et les adolescents afin de les aider à résoudre les conflits avec leurs parents ou leur environnement scolaire ou de loisirs (accompagnement collectif, curatelle éducative). Chez les plus âgés d’entre eux, les mesures d’assistance éducative en milieu ouvert visent souvent à favoriser le détachement de la famille et l’autonomisation.

Les mesures de placement désignent les mesures éducatives consistant à éloigner les enfants et les adolescents de leurs familles. L’objectif est de leur proposer un autre lieu de vie pour leur permettre, temporairement ou définitivement, de ne plus vivre chez leurs parents. Ces mesures peuvent prendre différentes formes. On distingue principalement le placement en famille d’accueil (prise en charge à temps plein) (voir la section Placement familial), et le placement au sein de foyers (ou de toute autre forme de structure d’hébergement encadré), appelé placement institutionnel (voir la section Placement institutionnel).

Parallèlement, la pratique a fait émerger d’autres formes d’actions éducatives à la faveur de l’article 27, alinéa 2 du SGB VIII (voir plus haut), le plus souvent rassemblées sous le terme de « mesures flexibles ». Ces mesures oscillent entre les types d’actions éducatives définies dans les textes et visent à répondre aux problématiques individuelles des enfants, des adolescents et de leurs parents par des services adaptés et personnalisés combinant différentes formes de prise en charge.  À l’échelle locale, la mise en œuvre de ces mesures flexibles donne souvent lieu à des problèmes de chevauchement et de délimitation les types d’actions.

Les actions éducatives doivent être accordées et conçues conformément aux besoins des bénéficiaires. C’est pourquoi il est possible de combiner différentes approches (cf. art. 27, al. 2, phrase 2 du SGB VIII).

• Albus, Stefanie (2010) : Die Erzieherischen Hilfen, in : Thole, Werner (dir.), : Grundriss Soziale Arbeit. Wiesbaden, Allemagne, pp. 477−482.
• Moch, Matthias (2018) : Hilfen zur Erziehung, in : Otto, Hans-Uwe ; Thiersch, Hans ; Treptow, Rainer ; Ziegler, Holger (dir.) : Handbuch Soziale Arbeit. 6e édition, Munich, pp. 632−645.
• Richter, Martina (2018) : Handlungsfeld Hilfen zur Erziehung, in : Böllert, Karin (dir.), Kompendium Kinder- und Jugendhilfe. Wiesbaden, Allemagne, pp. 825−840.