Notes

Les articles 22 à 26 du Livre VIII du Code de la Sécurité et de l’action sociale (SGB VIII) définissent un devoir de prise en charge des enfants au sein de structures d’accueil collectif ou individuel à la journée. Cette prise en charge poursuit trois objectifs fondamentaux (cf. art. 22, al. 2 du SGB VIII) :

1. favoriser le développement, chez l’enfant, d’une personnalité indépendante, responsable et sociable,
2. soutenir et compléter l’éducation familiale, et
3. aider les parents à concilier leur activité professionnelle avec l’éducation de leurs enfants et leur vie familiale.

Les structures d’accueil à la journée doivent accompagner tous les enfants, qu’ils soient handicapés ou non, en tenant compte des besoins spécifiques des enfants en situation ou à risque de handicap. (Cf. art. 22, al. 4 du SGB VIII)

Les structures d’accueil collectif à la journée sont « des structures au sein desquelles les enfants sont accueillis dans un cadre collectif le temps d’une journée au maximum ». (Cf. art. 22, al. 1 du SGB VIII)

Les structures d’accueil individuel à la journée consistent dans « l’accueil, par une personne qualifiée, d’enfants chez leurs responsables légaux ou dans tout autre lieu d’accueil adapté ». 1) « La distinction entre structure d’accueil collectif et individuel à la journée est définie au niveau des Länder. » (Cf. art. 22, al. 1 du SGB VIII)

Les 16 Länder étant compétents en matière d’accueil des enfants à la journée (cf. art. 26 du SGB VIII), ils ont chacun pris des dispositions légales différentes en vertu de leur clause de réserve. Cependant, c’est le SGB VIII qui régit l’ensemble des droits relatifs à l’accueil et à l’éducation des enfants sur l’ensemble du territoire allemand :

• Les enfants de moins d’un an ne sont éligibles à l’accueil dans le cadre de structures d’accueil à la journée que sous certaines conditions. (Cf. art. 24, al. 1 du SGB VIII)
• Les enfants de 1 à 3 ans sont éligibles à l’accueil individuel ou collectif à la journée selon leurs besoins. (Cf. art. 24, al. 2 du SGB VIII)
• Les enfants de 3 ans révolus sont éligibles à l’accueil dans une structure d’accueil collectif à la journée jusqu’à leur entrée à l’école primaire. Ils ne peuvent fréquenter une structure d’accueil individuel à la journée à temps plein ou partiel que sous certaines conditions. (Cf. art. 24, al. 3 du SGB VIII)
• Pour les enfants d’âge scolaire, « une offre adaptée d’accueil collectif à la journée doit être proposée ». (Cf. art. 24, al. 4 du SGB VIII)

En 2020, environ 3,9 millions d’enfants fréquentaient des structures d’accueil à la journée. Il convient de signaler que dans toutes les tranches d’âge, le nombre de places disponibles au sein de ces structures était largement insuffisant par rapport aux demandes des parents.

Il est en outre difficile d’établir dans quelle mesure les parents ont effectivement accès à la prise en charge à temps plein de leurs enfants. Les structures d’accueil publiques ont l’obligation de proposer des solutions d’accueil à la journée adaptées aux besoins des familles. À ce jour, il n’a pas été déterminé (y compris dans la jurisprudence) si ces besoins devaient être définis par les parents eux-mêmes ou par les services publics. En 2017, environ la moitié des places en structure d’accueil à la journée étaient disponibles à temps complet. La situation selon les différents Länder est toutefois très contrastée (voir la section Évolution des structures d’accueil des enfants à la journée).

La loi sur la prise en charge des enfants toute la journée, adoptée le 10 septembre 2021, prévoit la mise en place progressive de l’accueil des enfants dans les écoles primaires tout au long de la journée à partir de 2026.

• Autorengruppe Kinder- und Jugendhilfestatistik (2019) : Kinder- und Jugendhilfe 2018  – Eine kennzahlenbasierte Analyse. Opladen, Allemagne
• Bundesministerium für Familie, Senioren, Frauen und Jugend (2018) : Kindertagesbetreuung Kompakt - Ausbaustand und Bedarf. Disponible en ligne : https://www.dji.de/fileadmin/user_upload/bibs2019/DJI_Kinderbetreuungsreport2018.pdf (consulté le 31/05/2021).
• Jessen, Jonas ; Spieß, C. Katharina ; Waights, Sevrin ; Judy, Andrew (2020) : Gründe für unterschiedliche Kita-Nutzung von Kindern unter drei Jahren sind vielfältig, DIW-Wochenbericht 14/2020. Disponible en ligne : https://www.diw.de/de/diw_01.c.745643.de/publikationen/wochenberichte/2020_14_1/gruende_fuer_unterschiedliche_kita-nutzung_von__kindern_unter_drei_jahren_sind_vielfaeltig.html (consulté le 31/05/2021).
• Informationen zum Thema Elementarbildung – Bildung und Erziehung in Kindertagesbetreuung https://www.bildungsserver.de/Elementarbildung-1658-de.html (consulté le 31/05/2021).
• Plattform Weiterbildungsinitiative Frühpädagogische Fachkräfte (WiFF) https://www.weiterbildungsinitiative.de/ (consulté le 31/05/2021).