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Panorama

Aide sociale à l'enfance et à la jeunesse en Allemagne

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Missions et domaines d'intervention > Mesures de soutien

Mandat légal des structures d’accueil à la journée

Les structures d’accueil à la journée visent : Soutien aux parents
 Soutien au développement des enfants
     
Les services d’accueil à la journée se déroulent dans : des structures d’accueil collectif à la journée
 des structures d’accueil individuel à la journée
     
Principales missions des structures d’accueil à la journée :  Instruction
Transmission de connaissances et de compétences
  Éducation
Transmission de normes, de valeurs et de compétences sociales
  Encadrement
Soins et surveillance

 

Notes

Les articles 22 à 26 du Livre VIII du Code de la Sécurité et de l’action sociale (SGB VIII) définissent un devoir de prise en charge des enfants au sein de structures d’accueil collectif ou individuel à la journée. Cette prise en charge poursuit trois objectifs fondamentaux (cf. art. 22, al. 2 du SGB VIII) :

  1. favoriser le développement, chez l’enfant, d’une personnalité indépendante, responsable et sociable,
  2. soutenir et compléter l’éducation familiale, et
  3. aider les parents à concilier leur activité professionnelle avec l’éducation de leurs enfants et leur vie familiale.

Les structures d’accueil à la journée doivent accompagner tous les enfants, qu’ils soient handicapés ou non, en tenant compte des besoins spécifiques des enfants en situation ou à risque de handicap. (Cf. art. 22, al. 4 du SGB VIII)

Les structures d’accueil collectif à la journée sont « des structures au sein desquelles les enfants sont accueillis dans un cadre collectif le temps d’une journée au maximum ». (Cf. art. 22, al. 1 du SGB VIII)

Kinder in einem Kindergarten, die Spaß haben / Children in a kindergarten having fun

Les structures d’accueil individuel à la journée consistent dans « l’accueil, par une personne qualifiée, d’enfants chez leurs responsables légaux ou dans tout autre lieu d’accueil adapté ». 1) « La distinction entre structure d’accueil collectif et individuel à la journée est définie au niveau des Länder. » (Cf. art. 22, al. 1 du SGB VIII)

Les 16 Länder étant compétents en matière d’accueil des enfants à la journée (cf. art. 26 du SGB VIII), ils ont chacun pris des dispositions légales différentes en vertu de leur clause de réserve. Cependant, c’est le SGB VIII qui régit l’ensemble des droits relatifs à l’accueil et à l’éducation des enfants sur l’ensemble du territoire allemand :

  • Les enfants de moins d’un an ne sont éligibles à l’accueil dans le cadre de structures d’accueil à la journée que sous certaines conditions (cf. art. 24, al. 1 du SGB VIII). Le Ministère fédéral de la Famille, des Personnes âgées, des Femmes et de la Jeunesse (BMFSFJ) indique dans son rapport 2023 (p.22) qu’1,8 % des enfants de moins d’un an sont accueillis dans des structures individuelles ou collectives à la journée.
  • Les enfants de 1 à 3 ans sont éligibles à l’accueil individuel ou collectif à la journée selon leurs besoins (cf. art. 24, al. 2 du SGB VIII). En 2021, l’Allemagne comptait 809 908 enfants de 2 à 3 ans accueillis dans des structures publiques – 84 % dans des équipements collectifs et 16 % dans un cadre individuel. En un an, le nombre d’enfants accueillis à la journée a fortement progressé pour atteindre 838 698 au 1er mars 2022, soit une augmentation de 3,6 % qui fait passer le taux d’accueil à 35,5 %. Pour 13,6 % des 2–3 ans, les parents ont fait part d’un besoin de garde qui n’a pas été satisfait faute de places (BMFSFJ 2023, p.3).
  • Les enfants de 3 ans révolus sont éligibles à l’accueil dans une structure d’accueil collectif à la journée jusqu’à leur entrée à l’école primaire. Ils ne peuvent fréquenter une structure d’accueil individuel à la journée à temps plein ou partiel que sous certaines conditions (cf. art. 24, al. 3 du SGB VIII). En 2021, 2 613 058 enfants de trois à six ans – âge du début de la scolarité en Allemagne – étaient accueillis à la journée dans des structures publiques (dont environ 1 % dans un cadre individuel). Ce chiffre a augmenté d’1,5 % pour atteindre 2 651 611 des 3-6 ans au 1er mars 2022. Cela correspond à un taux d’accueil de 92 %, sachant que pour 4,5 % des enfants, les parents ont fait part d’un besoin de garde non satisfait (BMFSFJ 2023, p.3).
  • Pour les enfants d’âge scolaire, « une offre adaptée d’accueil collectif à la journée doit être proposée » (cf. art. 24, al. 4 du SGB VIII). L’accueil des enfants d’âge scolaire est, dans une large mesure, assuré au sein de l’école élémentaire, désormais ouverte au-delà des horaires scolaires stricto sensu. Cependant, il existe encore des accueils péri- et extrascolaires dans lesquels 488 000 enfants ont été accueillis en 2021. Là encore, l’écart entre les besoins de garde et la prise en charge effective des enfants, que ce soit au sein de l’école ou dans un cadre non formel, est de l’ordre de 18 %.

En 2022, environ 4 millions d’enfants étaient ainsi accueillis à la journée dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse – un chiffre en-deçà des attentes des parents en matière de modes de garde, et ce pour toutes les tranches d’âge.

L’infrastructure décrite plus haut et les services ainsi rendus aux familles font de l’accueil des enfants dans des structures collectives ou dans un cadre individuel le principal poste de dépenses de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse. En 2021, quelque 40,8 milliards d’euros ont été consacrés à l’accueil collectif des enfants (soit 66 % des dépenses globales) et 1,7 milliard d’euros a été déboursé pour l’accueil individuel à la journée (2,7 % de l’enveloppe totale). Du point de vue du cadre financier, les services d’accueil des enfants à la journée constituent la pierre angulaire de l’infrastructure de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse.

Sources
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