Les structures d’accueil à la journée visent : | ⇒ | Soutien aux parents | ||
⇒ | Soutien au développement des enfants | |||
Les services d’accueil à la journée se déroulent dans : | ⇒ | des structures d’accueil collectif à la journée | ||
⇒ | des structures d’accueil individuel à la journée | |||
Principales missions des structures d’accueil à la journée : | ⇒ | Instruction Transmission de connaissances et de compétences | ||
⇒ | Éducation Transmission de normes, de valeurs et de compétences sociales | |||
⇒ | Encadrement Soins et surveillance |
Les articles 22 à 26 du Livre VIII du Code de la Sécurité et de l’action sociale (SGB VIII) définissent un devoir de prise en charge des enfants au sein de structures d’accueil collectif ou individuel à la journée. Cette prise en charge poursuit trois objectifs fondamentaux (cf. art. 22, al. 2 du SGB VIII) :
Les structures d’accueil à la journée doivent accompagner tous les enfants, qu’ils soient handicapés ou non, en tenant compte des besoins spécifiques des enfants en situation ou à risque de handicap. (Cf. art. 22, al. 4 du SGB VIII)
Les structures d’accueil collectif à la journée sont « des structures au sein desquelles les enfants sont accueillis dans un cadre collectif le temps d’une journée au maximum ». (Cf. art. 22, al. 1 du SGB VIII)
Les structures d’accueil individuel à la journée consistent dans « l’accueil, par une personne qualifiée, d’enfants chez leurs responsables légaux ou dans tout autre lieu d’accueil adapté ». 1) « La distinction entre structure d’accueil collectif et individuel à la journée est définie au niveau des Länder. » (Cf. art. 22, al. 1 du SGB VIII)
Les 16 Länder étant compétents en matière d’accueil des enfants à la journée (cf. art. 26 du SGB VIII), ils ont chacun pris des dispositions légales différentes en vertu de leur clause de réserve. Cependant, c’est le SGB VIII qui régit l’ensemble des droits relatifs à l’accueil et à l’éducation des enfants sur l’ensemble du territoire allemand :
En 2022, environ 4 millions d’enfants étaient ainsi accueillis à la journée dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse – un chiffre en-deçà des attentes des parents en matière de modes de garde, et ce pour toutes les tranches d’âge.
L’infrastructure décrite plus haut et les services ainsi rendus aux familles font de l’accueil des enfants dans des structures collectives ou dans un cadre individuel le principal poste de dépenses de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse. En 2021, quelque 40,8 milliards d’euros ont été consacrés à l’accueil collectif des enfants (soit 66 % des dépenses globales) et 1,7 milliard d’euros a été déboursé pour l’accueil individuel à la journée (2,7 % de l’enveloppe totale). Du point de vue du cadre financier, les services d’accueil des enfants à la journée constituent la pierre angulaire de l’infrastructure de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse.