Notes

La prise en charge éducative au sein d’un foyer ou de toute autre structure d’hébergement est une mesure de placement qui peut poursuivre trois objectifs différents (art. 34 du SGB VIII) :

• le retour de l’enfant dans sa famille,
• la préparation à un placement familial,
• la préparation à l’indépendance (séjours longs).

Les parents dont les enfants sont placés en foyer ou dans un autre type de structure d’hébergement d’accueil peuvent bénéficier de mesures d’accompagnement et de soutien, notamment pour continuer à entretenir un lien avec leur enfant. Ces mesures visent à améliorer leurs capacités éducatives dans un délai raisonnable de manière à leur permettre d’élever de nouveau eux-mêmes leurs enfants. S’ils ne sont pas en mesure d’atteindre un degré d’amélioration suffisante dans ce délai, le soutien et l’accompagnement fournis servent à envisager et à poursuivre de nouvelles perspectives de vie favorables à l’intérêt supérieur de l’enfant sur le long terme (cf. art. 37, al. 1 du SGB VIII).

Le placement institutionnel d’un enfant peut être décidé pour différentes raisons. Les raisons principalement invoquées sont les suivantes :

• insuffisance éducative des parents ou responsables légaux,
• insuffisance du soutien, de l’encadrement et du soin accordés à l’enfant au sein de sa famille, et
• mise en danger de l’enfant.

En 2019, environ 136 000 jeunes ont été placés en foyer sur la base de ces critères.

Mais le placement institutionnel d’un enfant ou d’un adolescent peut s’appuyer sur d’autres critères légaux et revêtir d’autres formes dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse, telles que l’aide à l’intégration des jeunes en situation de handicap psychique, par exemple. Au total, on dénombre ainsi 165 000 jeunes placés dans des structures gérées par l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse en 2019. 60% sont placés dans des structures d’accueil collectif multi-groupes, 36% dans des structures d’accueil mono-groupe et 4% disposent d’un logement individuel. Entre 2006 et 2018, le nombre de structures d’accueil a augmenté de 87%, atteignant 12 400. La tranche d’âge la plus représentée au sein de ces structures est celle des 14-18 ans. Au cours des dix dernières années, le nombre de placements d’enfants n’ayant pas encore l’âge d’être scolarisés a toutefois lui aussi augmenté (6 300 en 2019).

Les jeunes hébergés au sein de foyers ont souvent grandi dans des conditions très difficiles : plus de 50% des familles dont au moins un enfant a été placé en foyer bénéficient de prestations sociales versées par l’État ; 40% de ces parents sont des parents isolés. 70% des parents isolés vivent de tels revenus de transfert. 2% des jeunes placés en foyer sont orphelins de leurs deux parents. Près de la moitié d’entre eux est issue de l’immigration, et près d’un tiers parle une autre langue que l’allemand dans sa famille.

Les filles sont sous-représentées parmi les bénéficiaires de toutes les actions éducatives. C’est seulement à partir de la puberté qu’elles apparaissent plus nettement dans les chiffres de ces structures et services.

Les jeunes hébergés au sein de ces structures plaident souvent en faveur d’un abandon du terme de « foyer », y compris dans la loi. Ils souffrent en effet de la qualification « gamins de foyer », qu’ils perçoivent comme stigmatisante.

Avant leur ouverture, les foyers, comme les autres types de structures d’hébergement, doivent obtenir une autorisation (cf. art. 45 du SGB VIII) délivrée par l’organisme compétent en matière d’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse à l’échelle supracommunale (cf. art. 85, al. 2.6). L’octroi de cette autorisation dépend notamment de l’existence de moyen de recours et de protection des jeunes au sein de la structure.

Les frais d’hébergement sont assumés par l’État (cf. art. 30 ; 40 ; et 91, al. 5). Les parents peuvent être mis à contribution en fonction de leurs revenus. Le montant de cette contribution est déterminé par la loi (cf. art. 94, al. 5).  Les adolescents et les jeunes majeurs doivent quant à eux contribuer à hauteur de 25 % de leurs revenus (à cet égard, le service communal d’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse dispose toutefois d’une certaine marge d’appréciation, cf. art. 94, al. 6). Les revenus suivants ne sont pas pris en compte : revenus d’emplois étudiants ou de stages d’une valeur inférieure à 150€ ; rémunération de jobs d’été ; revenus issus d’une activité bénévole ; 150€ au titre de la rémunération des apprentis.

• Bundesarbeitsgemeinschaft der Landesjugendämter/Internationale Gesellschaft für erzieherische Hilfen (IGfH) (2018) : Rechte haben – Recht kriegen. Ein Ratgeberhandbuch für Jugendliche in Erziehungshilfen. 3e édition, Weinheim et Bâle (consulté le 31/05/2021).
• Tabel, Agathe (2020) : Empirische Standortbestimmung der Heimerziehung. IGfH-Eigenverlag, Francfort-sur-le-Main.
• Office allemand de la statistique (Destatis) (2020) : Statistiken der Kinder- und Jugendhilfe – Erzieherische Hilfen, Eingliederungshilfe für seelisch behinderte junge Menschen, Hilfen für junge Volljährige 2019. Wiesbaden, Allemagne. Disponible en ligne : https://www.destatis.de/DE/Themen/Gesellschaft-Umwelt/Soziales/Kinderhilfe-Jugendhilfe/Publikationen/Downloads-Kinder-und-Jugendhilfe/erzieherische-hilfe-5225112197004.pdf?__blob=publicationFile (consulté le 31/05/2021).
• Zukunftsforum Heimerziehung, eine Initiative zur Weiterentwicklung der Heimerziehung, gefördert durch das Bundesministerium für Familien, Senioren, Frauen und Jugend www.zukunftsforum-heimerziehung.de