Erläuterung
Le terme « acteur » désigne toutes les organisations impliquées dans l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse, que ce soit sur le plan de la théorie, de la conception, de la…
/fr/structures/institutions/acteurs-de-laide-sociale-a-lenfance-et-a-la-jeunesse
Erläuterung
Afin d’exécuter les missions qui leur sont dévolues par le Livre VIII de Code de la Sécurité et de l’action sociales (SGB VIII), les organismes publics (communaux et intercommunaux)…
/fr/structures/institutions/le-jugendamt-une-structure-binaire
Erläuterung
Les collectivités locales sont les acteurs publics de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse au sens du Livre VIII du Code de la Sécurité et de l’action sociales (SGB VIII). Il leur…
/fr/structures/institutions/les-acteurs-locaux-de-laide-sociale-a-lenfance-et-a-la-jeunesse
Erläuterung
Cf. explications à la section sur le rôle respectif de la Fédération, des Länder et des communes dans l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse (a)
Bund, Länder und Kommunen in der…
/fr/structures/institutions/le-role-respectif-de-la-federation-des-laender-et-des-communes-b
Erläuterung
Au niveau fédéral (art. 83 du SGB VIII), c’est le Ministère de la Famille, des Seniors, des Femmes et de la Jeunesse qui définit les finalités de la politique de l’enfance et de la…
/fr/structures/institutions/le-role-respectif-de-la-federation-des-laender-et-des-communes-a
Erläuterung
Numériquement, l’adoption est sous-représentée parmi les différentes formes d’éloignement de la famille d’origine. Elle bénéficie pourtant d’une attention politique et médiatique…
/fr/missions-et-domaines-dintervention/autres-missions/adoptions
Erläuterung
Conformément à l’article 52 du SGB VIII, le service communal chargé de l’aide sociale à l’enfance et de la politique de jeunesse collabore à la procédure devant le juge des…
/fr/missions-et-domaines-dintervention/autres-missions/collaboration-aux-procedures-devant-le-juge-des-enfants
Erläuterung
Tout mineur doit bénéficier d’une représentation légale. Celle-ci est en principe assurée par son ou ses parents, à condition qu’ils disposent de l’autorité parentale. Le juge aux…
/fr/missions-et-domaines-dintervention/autres-missions/tutelles-et-curatelles
Erläuterung
En principe, les parents continuent d’exercer conjointement l’autorité parentale après leur séparation, qu’ils aient été mariés ou non. Dans l’idéal, les parents séparés définissent…
/fr/missions-et-domaines-dintervention/autres-missions/juge-aux-affaires-familiales-separation-ou-de-divorce-de-parents
Erläuterung
Selon la jurisprudence, la mise en danger de l’enfant désigne « une situation d’une dangerosité telle que son évolution présente un risque quasiment certain de préjudice important…
/fr/missions-et-domaines-dintervention/autres-missions/juge-aux-affaires-familiales-danger-de-linteret-superieur-de-lenfant
