Notes

Ce sont les villes et les communes qui financent la majeure partie des services et des structures de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse. Leur part représente en effet près de 85% pour l’année 2019, contre un peu plus de 12% pour les Länder et à peine 3% de participation fédérale. Les villes faisant partie d’un arrondissement (Kreis) et les communes qui ne disposent pas de leur propre service chargé de l’aide sociale à l’enfance et de la politique de jeunesse contribuent à la prise en charge des frais afférents à l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse, dans la mesure où elles s’acquittent d’une sorte de taxe auprès de leur arrondissement de rattachement lorsque ce dernier assume cette mission de service public pour l’ensemble du territoire.

La plus grande part des dépenses des Länder relève du financement de l’accueil des enfants à la journée. Ils consacrent en outre des moyens financiers aux services chargés de l’aide sociale à l’enfance et de la politique de jeunesse au niveau régional, aux têtes de réseau régionales, aux organismes de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse, aux dispositifs de soutien à la jeunesse du Land, à des projets souhaités par les élus dans différents domaines ainsi qu’à des remboursements versés à des acteurs locaux, par exemple afin de compenser les dépenses engagées pour les mineurs isolés réfugiés au sens de l’article 89d du Livre VIII du Code de la Sécurité et de l’action sociales.

Selon l’article 83, al.1 dudit livre, l’autorité de tutelle compétente à l’échelle fédérale (le Ministère fédéral de la Famille, des Femmes, des Seniors et de la Jeunesse) a pour mission « d’encourager et de soutenir les activités de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse dans la mesure où celles-ci ont une importante suprarégionale et où leur nature même ne permet pas à un Land de les soutenir seul de manière efficace. » La participation de la Fédération au financement de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse a progressé depuis les années 2010, notamment à travers l’engagement financier consenti par le gouvernement fédéral en vue de structurer et de développer l’accueil des enfants à la journée (droit opposable à la garde d’enfants de moins de 3 ans). À titre de comparaison, cette part était inférieure à 1 % au milieu des années 2000.

• Ministère du Travail et des Affaires sociales (2020) : Budget de l’action sociale 2019, Bonn ; version électronique : https://www.bmas.de/SharedDocs/Downloads/DE/Publikationen/a230-19-sozialbudget-2019.pdf?__blob=publicationFile&v=1 (consulté le 31/05/2021).
• Schilling, Matthias (2019) : Kinder- und Jugendhilfe im Überblick, in : Autorengruppe Kinder- und Jugendhilfestatistik (Éd.), Kinder- und Jugendhilfereport 2018, notamment Opladen, pp. 23−38.