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Junges Mädchen mit Luftballon springt in die Luft / Young girl with balloon jumping into the air
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108 results:
Encourager, soutenir, aider, protéger
Erläuterung La loi relative à l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse (Livre VIII du Code de la Sécurité et de l’action sociales, SGB VIII) définit un vaste ensemble de missions et de…
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Domaines d’intervention, art. 11 à 60 du SGB VIII
Erläuterung Des domaines d’interventions très différents sont rassemblés sous la houlette de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse dans une perspective de cohérence. Ces missions sont…
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Missions et objectifs, art. 1 du SGB VIII
Aufgaben und Auftrag der Kinder- und Jugendhilfe – § 1 SGB VIII (1) Chaque jeune dispose du droit d’être soutenu dans son développement et de recevoir une éducation qui l’aide à se forger une…
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Procédure administrative de l’action sociale
Erläuterung En Allemagne, le droit de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse est régi par le Code de la Sécurité et de l’action sociales (SGB). Il ne s’inscrit donc pas dans le droit de l’ordre…
/fr/situation-generale/droit/procedure-administrative-de-laction-sociale?presentationMode=1&cHash=0df4df34dff71a393da86e7d8a9d55b99cf3a0727d47add487871922c76b140b
Code de la Sécurité et de l’action sociales (SGB)
Erläuterung La législation sociale vient concrétiser le principe constitutionnel de l’État social (art. 20, al. 1, voir La République fédérale d’Allemagne, un État « social »). En ce sens,…
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Droits des enfants et des parents
Erläuterung Relations entre enfant, parents et État Les relations subsidiaires entre État, parents et enfant sont constitutionnalisées à l’article 6 de la Loi fondamentale. Tout au long de…
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Droits fondamentaux
Erläuterung La première partie de la Loi fondamentale (art. 1 à 19) définit les droits fondamentaux. Elle évoque en outre les « droits inviolables et inaliénables [de l’être humain] comme…
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La politique de jeunesse allemande et l’UE
Erläuterung L’Union européenne compte actuellement 27 États membres. La République fédérale d’Allemagne en fait partie depuis 1958. L’Allemagne compte à ce jour un peu moins de 100 parlementaires…
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Régime des finances publiques
Erläuterung Les finances publiques allemandes sont régies par les articles 104 à 108 de la Loi fondamentale, qui dispose la répartition des dépenses entre la Fédération et les Länder, ainsi que les…
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Une construction fédérale
Erläuterung La République fédérale d’Allemagne est un État fédéral constitué de 16 Länder. L’article 30 de la Loi fondamentale dispose : « L'exercice des pouvoirs étatiques et…
/fr/situation-generale/letat/une-construction-federale?presentationMode=1&cHash=e796a7d93192b8df8836270975c6a0359c92c35ab4669e478b54d960c1e850bb
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