Erläuterung
Des domaines d’interventions très différents sont rassemblés sous la houlette de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse dans une perspective de cohérence. Ces missions sont…
/fr/missions-et-domaines-dintervention/mandat-et-objectifs/domaines-dintervention-art-11-a-60-du-sgb-viii?presentationMode=1&cHash=015dea6e53d03cc0881166b9958513d9
Aufgaben und Auftrag der Kinder- und Jugendhilfe – § 1 SGB VIII
(1) Chaque jeune dispose du droit d’être soutenu dans son développement et de recevoir une éducation qui l’aide à se forger une…
/fr/missions-et-domaines-dintervention/mandat-et-objectifs/aufgaben-/-auftrag-1-sgb-viii?presentationMode=1&cHash=8bce199a105224b09460b7e401452c74
Erläuterung
L’Allemagne est non seulement soumise au cadre juridique de l’Union européenne, mais aussi liée par un certain nombre de traités internationaux plus ou moins contraignants. Certains sont…
/fr/situation-generale/droit/ratification-de-traites-et-conventions-internationales?presentationMode=1&cHash=52bf19f43f9993dc3a6ea166aa070865
Erläuterung
En Allemagne, le droit de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse est régi par le Code de la Sécurité et de l’action sociales (SGB). Il ne s’inscrit donc pas dans le droit de l’ordre…
/fr/situation-generale/droit/procedure-administrative-de-laction-sociale?presentationMode=1&cHash=81c5c000549febe558fbcaff11416de9
Erläuterung
L’article 11 du Livre 1 du SGB donne une définition légale du terme de « prestation sociale » : les prestations sociales sont des prestations financières,…
/fr/situation-generale/droit/prestations-sociales?presentationMode=1&cHash=aa91391851ef89e5f815fc044456a8a8
Erläuterung
La législation sociale vient concrétiser le principe constitutionnel de l’État social (art. 20, al. 1, voir La République fédérale d’Allemagne, un État « social »). En ce sens,…
/fr/situation-generale/droit/code-de-la-securite-et-de-laction-sociales-sgb?presentationMode=1&cHash=7afcde37549b08ac6c5aa8997c6d1943
Erläuterung
Relations entre enfant, parents et État
Les relations subsidiaires entre État, parents et enfant sont constitutionnalisées à l’article 6 de la Loi fondamentale. Tout au long de…
/fr/situation-generale/droit/droits-des-enfants-et-des-parents?presentationMode=1&cHash=2ffd59852f99c454fab4aa6f5f8b80ae
Erläuterung
La première partie de la Loi fondamentale (art. 1 à 19) définit les droits fondamentaux. Elle évoque en outre les « droits inviolables et inaliénables [de l’être humain] comme…
/fr/situation-generale/droit/droits-fondamentaux?presentationMode=1&cHash=e4f2e25d1ea16cdfc13105b0afac677f
Erläuterung
L’Union européenne compte actuellement 27 États membres. La République fédérale d’Allemagne en fait partie depuis 1958. L’Allemagne compte à ce jour un peu moins de 100 parlementaires…
/fr/situation-generale/letat/la-politique-de-jeunesse-allemande-et-lue?presentationMode=1&cHash=26b56236824d5188021a6e02596e6326
Erläuterung
Les finances publiques allemandes sont régies par les articles 104 à 108 de la Loi fondamentale, qui dispose la répartition des dépenses entre la Fédération et les Länder, ainsi que les…
/fr/situation-generale/letat/regime-des-finances-publiques?presentationMode=1&cHash=02c38a4d3bb94ced45990d131f362b0e
