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109 results:
Erläuterung Le terme « acteur » désigne toutes les organisations impliquées dans l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse, que ce soit sur le plan de la théorie, de la conception, de la…
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Erläuterung Afin d’exécuter les missions qui leur sont dévolues par le Livre VIII de Code de la Sécurité et de l’action sociales (SGB VIII), les organismes publics (communaux et intercommunaux)…
/fr/structures/institutions/le-jugendamt-une-structure-binaire?presentationMode=1&cHash=0c45e2fd5ae34fe110e0b70a09e8a6d5
Erläuterung Les collectivités locales sont les acteurs publics de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse au sens du Livre VIII du Code de la Sécurité et de l’action sociales (SGB VIII). Il leur…
/fr/structures/institutions/les-acteurs-locaux-de-laide-sociale-a-lenfance-et-a-la-jeunesse?presentationMode=1&cHash=77c7e10bc0b7e11d009d36568d9d926d
Erläuterung Cf. explications à la section sur le rôle respectif de la Fédération, des Länder et des communes dans l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse (a) Bund, Länder und Kommunen in der…
/fr/structures/institutions/le-role-respectif-de-la-federation-des-laender-et-des-communes-b?presentationMode=1&cHash=5cd50cc0dea268b5f9b1fd6e7639f708
Erläuterung Au niveau fédéral (art. 83 du SGB VIII), c’est le Ministère de la Famille, des Seniors, des Femmes et de la Jeunesse qui définit les finalités de la politique de l’enfance et de la…
/fr/structures/institutions/le-role-respectif-de-la-federation-des-laender-et-des-communes-a?presentationMode=1&cHash=4adbbe1b02c89b3f9036cf19b6fb2f9b
Erläuterung Numériquement, l’adoption est sous-représentée parmi les différentes formes d’éloignement de la famille d’origine. Elle bénéficie pourtant d’une attention politique et médiatique…
/fr/missions-et-domaines-dintervention/autres-missions/adoptions?presentationMode=1&cHash=5881a43e8550161875a153b1808724da
Erläuterung Conformément à l’article 52 du SGB VIII, le service communal chargé de l’aide sociale à l’enfance et de la politique de jeunesse collabore à la procédure devant le juge des…
/fr/missions-et-domaines-dintervention/autres-missions/collaboration-aux-procedures-devant-le-juge-des-enfants?presentationMode=1&cHash=b16511269d8b3f783ad8f121168fa5fb
Erläuterung Tout mineur doit bénéficier d’une représentation légale. Celle-ci est en principe assurée par son ou ses parents, à condition qu’ils disposent de l’autorité parentale. Le juge aux…
/fr/missions-et-domaines-dintervention/autres-missions/tutelles-et-curatelles?presentationMode=1&cHash=d3f597958ca7340b4ed255ed2bd16ddd
Erläuterung En principe, les parents continuent d’exercer conjointement l’autorité parentale après leur séparation, qu’ils aient été mariés ou non. Dans l’idéal, les parents séparés définissent…
/fr/missions-et-domaines-dintervention/autres-missions/juge-aux-affaires-familiales-separation-ou-de-divorce-de-parents?presentationMode=1&cHash=7b45c18270bac5ed54a68d23eafbcbdf
Erläuterung Selon la jurisprudence, la mise en danger de l’enfant désigne « une situation d’une dangerosité telle que son évolution présente un risque quasiment certain de préjudice important…
/fr/missions-et-domaines-dintervention/autres-missions/juge-aux-affaires-familiales-danger-de-linteret-superieur-de-lenfant?presentationMode=1&cHash=a5d39be697dbe3575cd87895445f07ba
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