Notes

L’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse est l’un des acteurs compétents en matière de prise en charge des jeunes en situation de handicap, voire à ce jour le seul acteur compétent lorsqu’il s’agit d’un handicap psychique (pour en savoir plus sur dispositions légales relatives à la planification de l’aide des jeunes en situation de handicap physique et/ou mental d’ici à 2028, voir la section L’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse et la politique d’inclusion). Les aides accordées si les conditions prévues à l’article 35a du SGB VIII sont remplies (voir la section Fondements des droits à l’aide à l’intégration) peuvent être mises en place selon les mêmes modalités que les actions éducatives : mesures de suivi en milieu ouvert, semi-ouvert ou au sein d’une structure d’hébergement (cf. art. 35a, al. 2 du SGB VIII). Le contenu des prestations proposées est défini dans le SGB IX (cf. art. 35, al. 3 du SGB VIII).

Conformément à l’art. 6, al. 1.6 du SGB IX, l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse assure l’aide à l’intégration dans les domaines suivants :

• Participation au suivi médical : ces prestations relèvent normalement de la responsabilité des caisses d’assurance maladie. Certains handicaps, par exemple la légasthénie, ne sont toutefois pas pris en charge par ces dernières. Dans ce cas, c’est l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse qui intervient, conformément à l’article 35a du SGB VIII.
• Participation à la vie professionnelle : ici aussi, c’est un autre acteur (l’Agence fédérale pour l’emploi) qui est en principe responsable de la prise en charge, y compris lorsque des mesures éducatives sont nécessaires (par exemple en cas d’hébergement en internat). En revanche, si celles-ci prennent la forme d’actions éducatives indépendantes du suivi du parcours professionnel, elles peuvent être assurées à titre dérogatoire par l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse conformément à l’article 35a du SGB VIII.
• Participation à l’éducation et à la formation : la garantie de la pleine participation des enfants en situation de handicap dans le domaine de l’éducation (c’est-à-dire dans les cursus ordinaires) incombe normalement au système scolaire. Ce dernier étant cependant largement défaillant en la matière (voir le fort taux d’élèves scolarisés dans des établissements d’enseignement spécialisés, section Handicap), l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse est souvent amenée à prendre des mesures compensatoires, lesquelles prennent notamment la forme d’un accompagnement par des auxiliaires de vie scolaire ou universitaire (cf. art. 112 du SGB IX).
• Participation à la vie sociale : le soutien à la participation sociale des enfants et des jeunes en situation de handicap psychique relève du périmètre de compétence classique de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse. Ce soutien prend notamment la forme de mesures d’enseignement spécialisé à destination des enfants qui ne sont pas encore scolarisés (cf. art. 79 du SGB IX) ou de mesures d’aide aux loisirs (encadrement des enfants scolarisés après l’école, p.ex., cf. art. 113 du SGB IX).

Chiffres clés de l’aide à l’intégration au sens de l’article 35a du SGB VIII (2019) :

• Tabel, Agathe ; Fendrich, Sandra. Eingliederungshilfen (§ 35a SGB VIII und 6. Kapitel SGB XII), in : Autorengruppe Kinder- und Jugendhilfestatistik, Kinder- und Jugendhilfereport Extra 2021. Dortmund, 2021, pp. 26−30.
• Schönecker, Lydia ; Meysen, Thomas (2019) : § 10 SGB VIII, in : Münder, Johannes/Meysen, Thomas/Trenczek, Thomas (dir.) : Frankfurter Kommentar SGB VIII Kinder und Jugendhilfe, 8e éd., Baden-Baden.