Notes

L’offre publique de structures d’accueil individuel et collectif à la journée a considérablement évolué ces dernières décennies. En effet, la gamme de services proposés, ainsi que leur usage, n’a eu de cesse d’augmenter du fait, notamment, de la création de nouveaux droits subjectifs : les enfants doivent avoir accès à une prise en charge à la journée à partir de 3 ans (et jusqu’à leur entrée à l’école primaire) depuis 1996, et dès un an depuis le 1er août 2013. Cette évolution légale a conduit au développement massif de l’offre de services d’accueil à la journée. Depuis la fin des années 2010, les structures d’accueil à la journée ne sont plus seulement une solution pour les parents poursuivant une activité professionnelle : plus que jamais, elles sont le premier lieu d’enseignement institutionnel que fréquentent les enfants. En 2019, le recensement de population faisait état de 2,4 millions d’enfants à la tranche d’âge des moins de 3 ans et pour celle des 3 à 5 ans.

Avec la réunification de l’Allemagne, le 3 octobre 1990, il a fallu associer deux systèmes d’accueil des enfants à la journée, dont l’un (celui de la RFA) était atrophié tandis que l’autre (en RDA) était particulièrement développé. C’est seulement en 1992 que le droit à une place en jardin d’enfants a été inscrit à l’article 24 du Livre VIII du Code de la Sécurité et de l’action sociales (SGB VIII) pour tous les enfants de 3 à 5 ans. Il n’a été pleinement mis en œuvre qu’à partir de 1999. Près de 15 ans plus tard, en 2013, ce droit a été étendu aux enfants de 1 à 3 ans.

Les services d’accueil à la journée pour les enfants de moins de 3 ans se sont considérablement développés entre 2009 et 2019, notamment en Allemagne de l’Ouest. Pourtant, à la fin des années 2010, le recours à ces services restait deux fois plus important en Allemagne de l’Est (territoire de l’ex-RDA) qu’à l’Ouest.

On constate que de 2009 à 2019, les structures d’accueil individuel ont gagné du terrain, tant sur le plan de l’offre que du recours à ces services. Dans l’ensemble, le nombre relatif de places disponibles dans ces structures reste pourtant constant et donc faible. Cependant, les structures d’accueil individuel à la journée sont de plus en plus souvent des structures d’accueil individuel élargies et ressemblent à de petits jardins d’enfants.

Il faut en outre rappeler que l’augmentation du nombre de places s’accompagne d’un accroissement du volume horaire que les enfants passent dans les structures d’accueil, notamment chez les plus de 3 ans. Aujourd’hui, les horaires de prise en charge des deux tranches d’âge sont relativement similaires.

Il est difficile d’avancer des données nationales sur l’accueil à la journée des enfants scolarisés (à partir de 6 ans), car leur prise en charge diffère fortement selon les Länder. Dans certains cas (recensés par la Conférence permanente des ministres de l’Éducation des Länder (KMK) : https://www.kmk.org/dokumentation-statistik/statistik.html), elle est organisée au sein de l’école. Dans d’autres, elle dépend de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse. On retrouve alors ses chiffres dans les statistiques sur l’enfance et la jeunesse (Kinder- und Jugendstatistik).

• Autorengruppe Bildungsberichterstattung (2020) : Bildung in Deutschland 2020. Ein indikatorengestützter Bericht mit einer Analyse zu Bildung in einer digitalisierten Welt. Bielefeld, Allemagne (Tableaux relatifs à l’indicateur C3 disponible en ligne : www.bildungsbericht.de (consulté le 30/01/2021).
• Feller, Nadine ; Meiner-Teubner, Christiane ; Müller, Sylvia (2019) : Kindertagesbetreuung (§§ 22 bis 24 SGB VIII), in : Autorengruppe Kinder- und Jugendhilfestatistik (dir.), Kinder- und Jugendhilfereport 2018, Opladen, Allemagne, pp. 39−62.