Notes

La loi relative à l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse (Livre VIII du Code de la Sécurité et de l’action sociales, SGB VIII) définit un vaste ensemble de missions et de domaines d’intervention qui — en théorie — s’articulent les uns aux autres dans une perspective de cohérence des interventions d’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse.

Le SGB VIII prévoit d’une part la prestation de services socioéducatifs auprès des personnes, et d’autre part des missions régaliennes de protection des enfants et des jeunes, lesquelles s’inscrivent dans le cadre de droits et d’obligations spécifiques (voir la section Domaines d’intervention de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse, art. 11 à 60 du SGB VIII).

L’ensemble de ces services et missions visent à concrétiser les différentes facettes du mandat de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse :

1. Il s’agit en premier lieu d’une mission générale de soutien à l’éducation des jeunes. Les services proposés dans le cadre de cette mission sont destinés à tous les enfants, adolescents et jeunes adultes mais aussi, dans certains cas, à leurs parents. Ces services, qui font partie du quotidien de nombreuses familles, comprennent notamment les structures d’accueil d’enfants à la journée, le travail (p. ex. socioéducatif) de jeunesse et l’éducation familiale. Ces services sont les piliers d’une infrastructure d’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse qui s’adresse à tous.
2. L’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse propose également des services de soutien spécifiques aux personnes en situation de précarité. Les prestations destinées aux parents séparés ou divorcés, aux parents isolés ou aux jeunes défavorisés rencontrant des difficultés à l’entrée sur le marché du travail visent à pallier les situations potentiellement difficiles dès leur apparition. C’est notamment l’objet de l’aide médico-éducative précoce, service pluridisciplinaire proposé par l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse en collaboration avec les services de santé depuis une dizaine d’années.
3. Le SGB VIII prévoit également un autre type de prestations visant à soutenir les enfants, les adolescents et les jeunes majeurs :
   - dont les parents n’assument pas leurs responsabilités éducatives, 
   - en situation de crise personnelle,
   - dont la participation sociale est entravée par un handicap,
   - qui manquent de maturité (jeunes majeurs)
   Ces prestations sont fondées sur les droits individuels des personnes concernées et répondent à des besoins spécifiques que les infrastructures générales de soutien (seules) ne sont pas en mesure de prendre en charge, et qui nécessitent une planification et un accompagnement personnalisés.
   l s’agit notamment :
   - des actions éducatives,
   - de l’aide à l’intégration des enfants et des jeunes en situation de handicap psychique, et
   - des aides aux jeunes majeurs.
   Ces services, très divers, peuvent prendre la forme d’aides éducatives en milieu ouvert, voire de la mise à disposition d’un autre lieu de vie (foyer ou famille d’accueil)
4. Enfin, l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse peut décider d’intervenir sans avoir été sollicitée pour protéger les enfants et les jeunes dont les parents ne sont pas en mesure d’assurer la sécurité (mandat de protection de l’enfance en danger). Elle exerce ici des missions régaliennes indépendamment de la volonté des bénéficiaires (mais avec leur participation). Ces missions régaliennes comprennent non seulement des mesures de protection immédiate (placement, p. ex.), mais aussi la collaboration avec le juge aux affaires familiales et le juge pour enfants : l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse assume ainsi le « rôle de sentinelle » de l’État. Ces missions visent à permettre aux enfants et aux jeunes de bénéficier de mesures de soin et de soutien.

Dans une perspective de cohérence de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse, les professionnels du secteur doivent tenir compte de l’ensemble des domaines d’intervention et de la diversité des mesures susceptibles d’être prises. Il n’est pas possible de se concentrer sur sa mission en occultant les autres. Une telle perception serait contraire à l’esprit de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse, fondamentalement envisagée comme un ensemble cohérent. Les membres du personnel de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse doivent toujours avoir conscience de la place de leur domaine d’intervention au sein de cet ensemble et de ses liens avec les autres domaines d’intervention, dont il s’agit de tirer parti dans un esprit de collaboration.

Ainsi, tous les domaines d’intervention de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse poursuivent l’ensemble de ses missions (éduquer, former, accompagner, soutenir, aider et protéger), quoiqu’à des degrés divers selon chacun d’entre eux.

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