Notes

Des domaines d’interventions très différents sont rassemblés sous la houlette de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse dans une perspective de cohérence. Ces missions sont détaillées à l’article 2 du Livre VIII du SGB, qui distingue les prestation des autres types de missions. Les prestations peuvent être assurées par des organismes publics ou privés, tandis que les autres missions (régaliennes) reviennent en principe aux acteurs publics de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse.

Les prestations de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse regroupent le travail (notamment social) de jeunesse et le travail social en milieu scolaire, le soutien aux familles, les structures d’accueil collectif ou individuel à la journée, les actions éducatives, l’aide à l’intégration des enfants et des jeunes en situation de handicap psychique, et le soutien aux jeunes majeurs. Les prestations de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse sont soumises à deux types de droits différents.

D’une part, le Livre VIII du SGB définit les droits subjectifs des parents, enfants et jeunes eu égard à certaines prestations (p. ex. places en structure d’accueil à la journée, actions éducatives). D’autre part, les acteurs publics de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse ont l’obligation légale de mettre à la disposition des parents, des enfants et des jeunes des possibilités de soutien (p. ex. éducation familiale, travail de jeunesse). Cette obligation est indépendante des droits subjectifs précédemment cités. Tandis que les droits subjectifs doivent être justifiés au cas par cas et donnent aux bénéficiaires une possibilité de recours en cas de désaccord, l’obligation légale à laquelle sont soumis les acteurs publics de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse relève du droit objectif et n’est pas opposable.

Les « autres missions » de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse désignent des missions régaliennes qui ne sont pas, dans un premier temps, associées à une prestation, mais qui donnent aux acteurs publics un pouvoir d’ordre en vue de garantir la protection des enfants et des jeunes (p. ex. placement, collaboration avec le juge aux affaires familiales ou le juge des enfants). La réalisation de ces missions permet (et parfois, impose) au service communal chargé de l’aide sociale à l’enfance et de la politique de jeunesse d’intervenir sans l’accord ou contre le gré de la personne concernée.

Dans certaines conditions (cf. art. 76 du SGB VIII), les autres missions peuvent être confiées à des acteurs privés reconnus de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse.

• Münder, Johannes/Meysen, Thomas/Trenczek, Thomas (dir.) (2019) : Frankfurter Kommentar SGB VIII Kinder- und Jugendhilfe, 8e éd., Baden-Baden.
• Wiesner, Reinhard (2021 à paraître) : SGB VIII – Kinder- und Jugendhilfe, Kommentar, 6e éd., Munich.