Notes

La loi régissant l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse figure dans le Code de la Sécurité et de l’action sociales, au Livre VIII. Elle définit le cadre juridique fédéral des missions de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse (prestations, notamment). Dans plusieurs des domaines d’intervention de celle-ci, ce cadre est précisé par des lois prises à l’échelle des Länder.

Le Livre VIII du SGB est entré en vigueur le 1er janvier 1991, annulant la loi de protection de la jeunesse de 1961. L’objectif était de remplacer celle-ci, qui mettait l’accent sur les mesures régaliennes, par un texte axé sur les prestations destinées aux jeunes et à leurs parents. À l’époque, cela fut perçu comme un véritable changement de paradigme. Le texte a été renouvelé plusieurs fois au cours des 30 dernières années. Dernière évolution en date : la Loi fédérale visant à renforcer la place des enfants et des jeunes (2021), qui renforce les droits de participation des jeunes et de leurs parents et ouvre la voie à la prise en charge de tous les enfants par un seul et même organisme, qu’ils soient en situation de handicap ou non.

L’article 1 du SGB VIII résume l’esprit de la loi : à l’alinéa 1, le droit de chaque jeune à « recevoir une éducation qui l’aide à se forger une personnalité indépendante, responsable et sociable » est mis en avant. D’emblée, il est ainsi clair que l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse est au service de l’enfant, et non des parents ou de l’État.

L’alinéa 1 contraste toutefois avec l’alinéa 2 (« Élever et éduquer les enfants sont un droit naturel des parents et une obligation qui leur échoit en priorité. »), qui correspond mot pour mot à l’article 6, alinéa 2 de la Loi fondamentale sur les droits des parents et leurs devoirs de soins et d’éducation. L’article 1, al. 1 du SGB VIII souligne les limites constitutionnelles de l’application des dispositions précitées. S’il doit intervenir pour protéger un enfant, l’État ne peut donc fonder son action que sur les droits parentaux.

L’alinéa 3 décrit les objectifs que doit poursuivre l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse :

1. Soutenir le développement des jeunes et lutter contre les inégalités en compensant les carences structurelles ou personnelles, dans le but de généraliser l’accès à des conditions favorables d’éducation et de développement ;
2. Aider les jeunes, selon leur âge et leurs capacités, à faire preuve d’autonomie dans tous les domaines de la vie et, ainsi, de participer pleinement à la société ;
3. Renforcer les capacités éducatives des parents en vue de les soutenir ou des les aider à assumer leurs responsabilités parentales dans l’intérêt supérieur de leur enfant ;
4. Prendre des mesures de protection des enfants et des jeunes lorsque leurs parents ne sont pas en mesure de leur garantir une protection suffisante ;
5. Contribuer activement à créer et à entretenir des conditions de vie positives pour les jeunes et leurs familles, ainsi qu’un environnement adapté à la vie familiale. Cet objectif est non seulement transversal à l’ensemble des missions de l’aide sociale à l’enfance, mais il les dépasse, puisqu’il conduit à représenter et défendre les intérêts des enfants et des jeunes dans d’autres contextes.

Comme le montrent les objectifs définis à l’article 1 du Livre VIII du SGB, la mission de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse doit répondre à différents enjeux : 

• La mise à la disposition des jeunes d’une infrastructure de soutien et de formation qui leur permette de développer une personnalité indépendante, responsable et sociable ;
• La mise à la disposition des enfants, des jeunes et de leur parents de prestations permettant de compenser des conditions de vie insuffisantes ;
• La mise en œuvre de mesures de contrôle (et, le cas échéant, d’interventions) visant à protéger les enfants et les jeunes ;
• La représentation des intérêts des jeunes, l’intervention en faveur de leur participation à la société et la lutte contre la ségrégation et l’exclusion.

Tous ces objectifs présentent des ambivalences et entretiennent une certaine tension les uns avec les autres, révélatrice d’une aide sociale à l’enfance et à la jeunesse qui doit composer avec, d’une part, un mandat général de soutien à l’éducation, à la participation sociale et à la formation, et d’autre part un mandat de protection et d’intervention dans les situations de crise, tout en assurant la cohérence de l’ensemble de son action.

Pour découvrir et approfondir

• Böllert, Karin (dir.) (2018) : Kompendium Kinder- und Jugendhilfe. Wiesbaden, Allemagne.
• Hansbauer, Peter ; Merchel, Joachim ; Schone, Reinhold (2020) : Kinder- und Jugendhilfe – Grundlagen, Handlungsfelder, professionelle Anforderungen, Stuttgart, Allemagne.
• Jordan, Erwin ; Maykus, Stephan ; Stuckstätte, Eva (2015) : Kinder- und Jugendhilfe – Einführung in Geschichte und Handlungsfelder, Organisationsformen und gesellschaftliche Problemlagen, 4e édition revue et corrigée, Weinheim et Munich, Allemagne.
• Schröer, Wolfgang ; Struck, Norbert ; Wolff, Mechthild (dir.) (2016) : Handbuch Kinder- und Jugendhilfe, 2e édition, Weinheim et Munich, Allemagne.

SGB VIII, texte commenté

• Münder, Johannes/Meysen, Thomas/Trenczek, Thomas (dir.) (2022) : Frankfurter Kommentar SGB VIII Kinder- und Jugendhilfe, 9e éd., Baden-Baden.
• Wiesner, Reinhard ; Wapler, Friederike (2022) : SGB VIII – Kinder- und Jugendhilfe, Kommentar, 6e éd., Munich.