Notes

Numériquement, l’adoption est sous-représentée parmi les différentes formes d’éloignement de la famille d’origine. Elle bénéficie pourtant d’une attention politique et médiatique indéniable, notamment du fait de ses conséquences juridiques profondes et irréversibles. L’adoption vise à permettre à l’enfant qui ne peut pas vivre avec ses parents biologiques de grandir au sein d’une structure familiale stable, avec un cadre légal clair.

Les droits et devoirs (y compris financiers) des parents adoptifs vis-à-vis de l’enfant sont identiques à ceux des parents biologiques. En confiant leur enfant à l’adoption, les parents biologiques renoncent définitivement à l’autorité parentale au profit des parents adoptifs, lesquels transmettent généralement leur nom à l’enfant adopté.

En Allemagne, les conséquences juridiques de l’adoption (telles que les obligations d’entretien, par exemple pendant les études de l’enfant ou en cas de perte d’autonomie du parent) perdurent au-delà de la majorité. Les droits de succession non plus ne différent pas selon que l’enfant est un enfant adoptif ou biologique.

L’adoption peut prendre différentes formes. On distingue notamment les adoptions selon l’existence ou non d’un lien de parenté entre les parents adoptifs et l’enfant. Depuis 2017, les couples homosexuels ont eux aussi accès à l’adoption. L’adoption dite « classique » consiste en l’adoption d’un enfant par un adulte qui n’est pas en couple avec son parent biologique et avec lequel il n’a aucun lien de parenté. Dans ce cas, l’adoption peut constituer une alternative aux mesures de placement de l’enfant, conformément aux articles 27 et suivants du Livre VIII du Code de la Sécurité et de l’action sociales (SGB VIII). Dans le cadre l’adoption par un beau-parent, le parent adoptif est en couple avec le parent biologique de l’enfant. Ce type d’adoption est à distinguer de l’adoption par un membre de la famille, qui désigne l’adoption de l’enfant par un adulte avec lequel il a des liens de parenté en ligne directe (grands-parents) ou collatérale (frères et sœurs, oncles et tantes). On distingue enfin les adoptions nationales et internationales. On parle d’adoption internationale lorsque l’enfant est originaire de l’étranger et rejoint l’Allemagne en vue d’être adopté.

Chacun de ces différents types d’adoption doit en principe représenter la meilleure solution du point de vue de l’intérêt de l’enfant (en comparaison, par exemple, d’une mise sous tutelle).

L’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse doit assumer un rôle d’intermédiaire en matière d’adoption, tout comme dans la procédure d’agrément des adoptants et dans la vérification de leur « compatibilité » avec l’enfant, ainsi que dans l’accompagnement des familles adoptives. Pourtant, les principaux textes régissant l’adoption ne se trouvent pas dans le SGB VIII, mais dans le Code civil et dans la loi relative à l’adoption, dont l’article 2 charge les services communaux et régionaux chargé de l’aide sociale à l’enfance et de la politique de jeunesse d’assumer ce rôle d’intermédiaires en matière d’adoption. Des organismes indépendants peuvent toutefois également assurer cette mission, à condition qu’ils soient agréés par le service régional chargé de l’aide sociale à l’enfance et de la politique de jeunesse.

• Bach, Rolf P. (2017) : Adoption (Annahme als Kind), in : Kreft, Dieter ; Mielenz, Ingrid (dir.), Wörterbuch Soziale Arbeit. Aufgaben, Praxisfelder, Begriffe und Methoden der Sozialarbeit und Sozialpädagogik, 8e édition intégralement revue et corrigée, Weinheim et Bâle, pp. 46–50.
• Bovenschen, Ina ; Bränzel, Paul ; Dietzsch, Fabienne ; Zimmermann, Janin ; Zwönitzer, Annabel (2017) : Dossier Adoptionen in Deutschland. Bestandsaufnahme des Expertise- und Forschungszentrums Adoption. Kurzfassung, Munich, disponible en ligne : https://www.dji.de/fileadmin/user_upload/bibs2017/24323_EFZA_Dossier_Kurzfassung.pdf (consulté le 31/05/2021).
• Mühlmann, Thomas (2021) : 11. Adoptionen, in : Autorengruppe Kinder- und Jugendhilfestatistik : Kinder- und Jugendhilfereport Extra 2021, Dortmund, pp. 48−50, disponible en ligne : https://www.akjstat.tu-dortmund.de/fileadmin/user_upload/Kinder-_und_Jugendhilfereport_Extra_2021_AKJStat.pdf (consulté le 31/05/2021).
• Statistisches Bundesamt (2020) : Statistiken der Kinder- und Jugendhilfe – Adoptionen 2019, Wiesbaden, disponible en ligne : https://www.destatis.de/DE/Themen/Gesellschaft-Umwelt/Soziales/Kinderhilfe-Jugendhilfe/Publikationen/Downloads-Kinder-und-Jugendhilfe/adoptionen-5225201197004.pdf?__blob=publicationFile (consulté le 31/05/2021).