Notes

« Les jeunes majeurs bénéficient d’une aide nécessaire et adaptée (…) si et aussi longtemps que le développement de leur personnalité ne leur permet pas de mener une vie autonome, responsable et indépendante, en principe jusqu’à leur 21e anniversaire. Lorsque la situation le justifie, l’aide peut être prolongée au-delà de cet âge pour une durée limitée. Le terme de l’aide n’exclut pas sa prolongation ou l’octroi d’une nouvelle aide conformément à ce qui précède. » (art. 41, al. 1 du SGB VIII).

L’octroi de ces aides repose sur l’idée que la jeunesse dure aujourd’hui bien au-delà de l’âge de 18 ans et ne s’achève pas à un âge ou lors d’un changement de statut précis. C’est pourquoi la majorité ne suffit pas à justifier l’arrêt soudain des aides fournies, y compris d’un point vue juridique. L’association Care Leaver, qui regroupe des adultes ayant bénéficié des prestations de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse, met en lumière les problèmes associés à un arrêt prématuré des aides : sans-abrisme, abandon des études, réactions psychosomatiques, impossibilité de présenter des attestations parentales, etc. Le recul de l’âge d’arrêt de la prise en charge de 21 à 25 ans réclamé par Care Leaver est approuvé par de nombreux organismes professionnels, mais la loi n’a pas été modifiée en conséquence pour le moment.

Les types d’aides dont peuvent bénéficier les jeunes majeurs correspondent à celles proposées dans le cadre des actions éducatives en milieu ouvert ou en structure d’hébergement. L’accent est mis sur la prolongation du suivi éducatif réalisé en foyer, en logement individuel encadré ou en famille d’accueil, mais aussi en milieu ouvert.

Les jeunes majeurs ont le droit de « bénéficier d’un accompagnement cohérent, pertinent, utile et suffisant pendant une période raisonnable au-delà du terme de l’aide à l’autonomisation dont ils ont bénéficié » (cf. art. 41, al. 1 du SGB VIII). La prestation peut être renouvelée si son arrêt s’avère prématuré et dommageable (art. 41, al. 1). Le service communal d’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse doit donc rester en contact régulier avec ses anciens bénéficiaires (art. 41, al. 2).

Lorsque l’arrêt d’une prestation est envisagé, il doit vérifier un an en amont de la date prévue dans le plan d’accompagnement si le bénéficiaire peut avoir besoin par la suite de prestations assurées par d’autres organismes sociaux (art. 41, al. 3).

Jusqu’en mai 2021, les jeunes majeurs devaient contribuer au financement de l’aide dont ils bénéficiaient à hauteur de 75% de leur patrimoine. Depuis, leur contribution se limite à 25% de leurs revenus. Les revenus suivants ne sont pas pris en compte : salaires de stages ou de jobs d’été, dédommagement d’une activité bénévole et un montant forfaitaire de 150€ sur la rémunération des apprentis.

• Nüsken, Dirk (2014) : Übergang aus der stationären Jugendhilfe ins Erwachsenenleben in Deutschland, disponible en ligne : https://igfh.de/publikationen/broschueren-expertisen/uebergang-aus-stationaeren-jugendhilfe-ins-erwachsenenleben (consulté le 31/05/2021).
• Nüsken, Dirk (2008) : Regionale Disparitäten in der Kinder- und Jugendhilfe. Eine empirische Untersuchung zu den Hilfen für junge Volljährige, Münster (notamment).