Notes

Les mesures d’assistance éducative en milieu ouvert sont des actions socioéducatives dont peuvent bénéficier les enfants et les adolescents en continuant de vivre à leur adresse habituelle (en général, chez leurs parents) et qui visent à les aider à surmonter des problématiques liées à ce lieu de vie. Il s’agit notamment des mesures suivantes :

• Dialogue avec les parents (art. 28 du SGB VIII)
• Accompagnement collectif (art. 29)
• Curatelle éducative, assistance éducative (art. 30)
• Actions éducatives à domicile (art. 31)

Dans le cadre des mesures d’assistance éducative en milieu semi-ouvert aussi, l’enfant ou le jeune continue de résider à son adresse habituelle. En journée, ils sont toutefois pris en charge dans un cadre institutionnel, en dehors de leur famille. Ces mesures peuvent prendre les formes suivantes :

• Prise en charge collective après l’école (art. 32)
• Placement adapté en famille d’accueil (art. 32)

En pratique, les mesures éducatives en milieu ouvert et semi-ouvert peuvent également prendre d’autres formes en vue d’être adaptées aux besoins établis dans le cadre de la planification de l’accompagnement (voir les « aides » au sens de l’art. 27, al. 2 du SGB VIII et l’« accompagnement socioéducatif individuel intensif » évoqué à l’art. 35). 

Si les mesures de suivi éducatif en milieu ouvert sont accessibles gratuitement, les mesures de suivi éducatif en milieu semi-ouvert peuvent entraîner des frais à la charge des bénéficiaires (art. 91, al. 2).

Le dialogue avec les parents (art. 28) est l’action éducative la plus fréquente : 480 000 en 2019, soit près de deux actions éducatives sur cinq. Il a le plus souvent lieu au sein de structures de conseil et d’accompagnement, mais peut aussi se dérouler dans un lieu qui s’inscrit dans l’environnement social du bénéficiaire.

L’accompagnement collectif (art. 29), en revanche, est peu sollicité (17 000 actions). Comme le dialogue avec les parents, il peut aussi bien se dérouler au sein d’une structure qu’à l’extérieur.

Les curatelles et assistances éducatives (art. 30) sont des actions éducatives individuelles à destination des enfants et des adolescents vivant dans des conditions difficiles. Elles peuvent représenter un soutien précieux pour les enfants dont les parents sont incarcérés ou pour les mineurs victimes de violences domestiques, ou encore pour ceux qui sortent d’un long séjour au sein d’un établissement (un hôpital psychiatrique, par exemple). En 2019, on dénombrait 71 500 curatelles éducatives.

Les actions éducatives à domicile (art. 31) concernaient quant à elles 132 764 familles et 257 392 jeunes, et représentaient un cinquième des actions éducatives. L’intégration de ce type d’action à la vie quotidienne des bénéficiaires en fait une méthode privilégiée de soutien aux familles. En cas de manque de professionnalisme, sa mise en œuvre présente toutefois des dangers : intrusion inappropriée dans la vie privée ; divulgation d’informations confidentielles, susceptible de mettre à mal le lien de confiance établi ; mandat de contrôle implicitement confié aux acteurs de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse dans le cadre de la protection de l’enfance. Pour mener à bien ce type d’action éducative, il est par conséquent essentiel de respecter la culture propre à la famille et de veiller à établir un lien de confiance avec ses membres.

L’accompagnement socioéducatif individuel intensif (art. 35) peut avoir lieu dans des cadres divers. Il s’agit souvent d’une simple variante (plus intensive et plus chère) d’une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert ou de placement, avec un volume horaire plus important. En 2019, 5 300 mesures d’accompagnement socioéducatif individuel intensif ont été mises en œuvre.

Conformément à l’article 27, al. 2 du SGB VIII, les services communaux chargés de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse ont en outre la possibilité de concevoir et de proposer des actions éducatives personnalisées répondant à des besoins spécifiques. Ces actions sont qualifiées de « mesures flexibles » (art. 27, al. 2). Elles représentaient en 2019 environ 71 000 mesures de suivi éducatif en milieu ouvert.

L’acquisition de compétences sociales, le soutien scolaire et le soutien à la parentalité sont au cœur de l’accompagnement périscolaire et, plus rarement, de certaines formes intensives de placement en famille d’accueil à la journée (art. 32). Il s’agit là de formes intensives de prise en charge visant à éviter le retrait des enfants de leurs familles. Ainsi, ces derniers restent dans leur famille le soir et le week-end. En semaine, ils passent leurs journées dans une structure d’hébergement ou dans une famille d’accueil adaptée. On recensait 24 000 placements de ce type en 2019, soit une part négligeable sur l’ensemble des actions éducatives.

• Freigang, W. (2016) : Ambulante und teilstationäre Erziehungshilfen, in : Schröer, Wolfgang ; Struck, Norbert ; Wolff, Mechthild (dir.), Handbuch Kinder- und Jugendhilfe, 2e édition, Weinheim et Bâle, pp. 832−851.
• Office allemand de la statistique (Destatis) (2020) : Statistiken der Kinder- und Jugendhilfe – Erzieherische Hilfen, Eingliederungshilfe für seelisch behinderte junge Menschen, Hilfen für junge Volljährige 2019. Wiesbaden, Allemagne. Disponible en ligne : https://www.destatis.de/DE/Themen/Gesellschaft-Umwelt/Soziales/Kinderhilfe-Jugendhilfe/Publikationen/Downloads-Kinder-und-Jugendhilfe/erzieherische-hilfe-5225112197004.pdf?__blob=publicationFile (consulté le 31/05/2021).