Le graphique ci-dessus comptabilise uniquement les mineurs bénéficiant d’actions éducatives (cf. art. 27 du SGB VIII). Il ne tient compte ni des quelque 143 000 mesures mises en place pour des enfants en situation de handicap psychique (d’après l’article 35a du SGB VIII, cf. notamment section 2.4.3), ni du grand nombre de jeunes majeurs (125 000 environ, au sens de l’art. 41 du SGB VIII, cf. diapo 2.5.1) bénéficiant de tous les types d’aides représentés ici (et notamment du placement).
La répartition des types d’aides témoigne de la grande variété d’actions éducatives accessibles aux mineurs, conformément aux articles 27 et suivants du Livre VIII du Code de la Sécurité et de l’action sociales (SGB VIII), lequel n’a pas beaucoup évolué au cours des dernières années. La répartition actuelle des 1 002 844 mineurs (et de leurs familles) ayant obtenu une mesure éducative en 2021 met en évidence le rôle toujours aussi prépondérant du dialogue avec les parents, qui représente la majorité des actions éducatives mises en œuvre (40,1 %). Le fait que l’accès à ce type d’aide ne soit pas conditionné à une autorisation ou à un éventuel financement du service communal d’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse (cf. art. 36a, al. 2) joue certainement un rôle ici.
Les données relatives aux actions éducatives en milieu ouvert traduisent quant à elles l’importance considérable des mesures d’accompagnement socioéducatif des familles (comme le prévoit l’art. 31 du SGB VIII) : en 2021, plus d’un quart des mineurs recensés (26,3 %) ont bénéficié de cette prestation. Loin derrière (7,7 %), on retrouve les aides dites « 27,2 » (art. 27, al. 2 du SGB VIII), puis les curatelles éducatives avec intervention d’un travailleur social (art. 30) qui constituent 4,6 % de l’ensemble des actions éducatives. L’accompagnement collectif (art. 29 du SGB VIII) et l’accompagnement socioéducatif individuel intensif (art. 35) représentent quant à eux une fraction marginale de l’ensemble des actions éducatives mises en œuvre (1,4 % et 0,3 % respectivement). La part du suivi éducatif en milieu semi-ouvert dans le cadre de l’accompagnement éducatif (art. 32) est tout aussi limitée (2,3 %).
En 2021, 17,1 % des mineurs bénéficiant d’actions éducatives étaient placés, soit un sixième des enfants et adolescents (cf. art. 27, 33 et 34 du SGB, y compris les aides dites « 27,2 »). En plus du placement en famille d’accueil (art. 33 du SGB VIII) ou du placement institutionnel (art. 34 du SGB VIII), les « aides 27,2 » constituent un cadre non régi par la loi, mais découlant de la préparation individuelle et créative de la prise en charge de chaque enfant ou jeune afin de mettre en place une solution nécessaire et adaptée (art. 27 du SGB VIII). Des formules créatives et flexibles existent également dans le domaine des mesures éducatives en milieu ouvert (voir plus haut).
Voici les chiffres clés concernant les actions éducatives que révèle l’étude réalisée dans le cadre d’un projet de recherche portant sur l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse, AKJStat (édition 2023) :
(cf. AKJStat 2023)